Document unique Cabinet d'Expertise Comptable :
guide et modèle à télécharger
Rédigé par : Thony Maufay, ingénieur sécurité au travail – IPRP - Créateur de Document Unique Facile.
Date de rédaction : 07 Septembre 2026.
Dans un cabinet d’expertise comptable, un même collaborateur gère plusieurs entreprises, du commerçant en entreprise individuelle jusqu’à la PME avec plusieurs dizaines de salariés, en passant par les artisans, les professions libérales et les sociétés civiles immobilières, chacune avec ses propres échéances déclaratives et sa date de clôture.
Les risques les plus fréquents qui en découlent sont le travail prolongé sur écran, la position assise prolongée, l’utilisation intensive du clavier d’ordinateur et de la souris, la manutention de dossiers clients et de cartons d’archives, une charge de travail qui se concentre lors des périodes d’échéances fiscales, le travail effectué depuis son domicile (télétravail), les déplacements routiers pour se rendre chez les entreprises clientes, l’exposition aux difficultés que rencontrent les clients (ex : trésorerie tendue, cessation de paiements), et la possibilité d’être victime d’incivilités voire d’agressions verbales (ex : client mécontent pour diverses raisons : redressement fiscal, facture d’honoraires, etc.).
Pour maîtriser l’ensemble de ces risques, le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est l’outil de référence. Son rôle est de recenser les dangers présents dans votre cabinet d’expertise comptable, d’évaluer les risques qui en découlent, et de détailler les différentes mesures de prévention à mettre en place. Dans cet article, nous allons vous présenter les unités de travail, les dangers identifiés, la présentation détaillée de deux risques « signature » du secteur de l’expertise comptable, les équipements de protection et les formations utiles que nous avons retenus pour notre propre document unique cabinet d’expertise comptable, déjà complété, que vous pouvez retrouver en téléchargement ici.
À partir de quand un cabinet d’expertise comptable doit-il avoir un document unique ?
Dès qu’un cabinet d’expertise comptable emploie au minimum un salarié, et quel que soit son contrat de travail (CDI, CDD, alternance, stage hors stage d’observation), il doit posséder un document unique d’évaluation des risques professionnels.
L’article L.4121-3 du Code du travail impose à l’employeur d’évaluer les risques qui pèsent sur la santé et la sécurité de ses salariés. L’article R.4121-1 l’oblige ensuite à consigner le résultat de cette évaluation dans un document unique. Dans ce contexte, la définition de « travailleur » recouvre toute personne placée sous l’autorité de l’employeur, ce qui inclut les contrats courts, les alternants, les stagiaires, les experts-comptables inscrits au stage professionnel, etc.
Il est bien entendu possible de confier la rédaction de son document unique à un tiers (ex : consultant, entreprise extérieure), mais cela ne transfère pas la responsabilité légale du chef d’entreprise : il en demeure le seul responsable aux yeux de la loi, et c’est pour cela qu’il faut s’appuyer sur un professionnel compétent, enregistré IPRP, comme Document Unique Facile.
L’absence de document unique est sanctionnée par l’article R.4741-1 du Code du travail, qui prévoit une contravention de 5e classe (1 500 euros, portés à 3 000 euros en cas de récidive), appliquée autant de fois qu’il y a de salariés concernés. Mais certaines situations peuvent être bien pires pour un chef d’entreprise que de recevoir une simple amende. Prenons le cas d’un accident grave, issu d’un risque pour lequel il n’y a jamais eu de mesure de prévention, ou pire, l’absence totale de document unique dans le cabinet. Aux yeux de la justice, cela constitue une faute inexcusable de l’employeur. Devant le tribunal judiciaire, la sanction financière prononcée peut atteindre de tels montants qu’elle est susceptible de mettre l’expert-comptable en faillite.
Notre choix des unités de travail pour ce document unique cabinet d’expertise comptable.
Avant d’évaluer les risques, il faut découper l’activité du cabinet en unités de travail. Une unité de travail est un regroupement de différentes tâches exercées au sein de l’entreprise, et qui exposent à des risques professionnels de même nature.
Pour notre document unique cabinet d’expertise comptable, nous avons retenu six unités de travail, avec un total de 23 situations à risque : comptabilité, administration et secrétariat, contact clientèle, déplacements routiers, environnement de travail et locaux de travail.
Ce découpage est basé sur les quatre types d’activité qui structurent la semaine de travail dans un cabinet d’expertise comptable, c’est-à-dire la production comptable, le traitement administratif des dossiers, la relation avec les entreprises clientes et les déplacements. Deux unités de travail viennent en complément pour les dangers liés à l’organisation du travail et au bâtiment, qui concernent tous les salariés, quels que soient leurs postes de travail au sein de l’entreprise.
Voici, pour chacune de ces unités de travail, les principaux dangers et risques que nous avons identifiés.
Comptabilité
Cette unité de travail couvre l’ensemble des tâches de production comptable réalisées au bureau (ex : saisie et contrôle des pièces, révision des comptes, déclarations fiscales, établissement des bulletins de paie, préparation des comptes annuels, etc.).
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Travail prolongé sur écran : la journée d’un collaborateur comptable se déroule presque intégralement devant un ou plusieurs écrans, la quasi-totalité des dossiers étant gérés via des logiciels informatiques. Les risques de fatigue visuelle qui en découlent sont présents lors de la saisie, comme lors de la révision des comptes. Ils sont majorés si le placement de l’écran vis-à-vis des sources de lumière est mauvais (écran face à une fenêtre exposée au soleil, ou face à un mur), si la luminosité de l’écran n’est pas adaptée à celle de la pièce, ou encore en l’absence de pause régulière pour reposer ses yeux (ex : regarder un point au loin pour alterner avec la vision de près). Les dommages qui peuvent en résulter sont des maux de tête, des picotements et une sécheresse oculaire, une vision troublée en fin de journée, ainsi qu’une baisse de la concentration qui augmente les risques de commettre des erreurs.
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Position assise statique prolongée : le travail de comptable impose de rester assis pendant la majeure partie de la journée, sans nécessité absolue de devoir se lever de temps à autre. Les risques de troubles musculo-squelettiques du dos qui en découlent sont présents lors des longues séquences de saisie comme lors des révisions de fin d’exercice. Ils sont majorés en cas d’utilisation d’un siège ne disposant d’aucun réglage (ex : hauteur d’assise, profondeur d’assise, soutien lombaire, hauteur et écartement des accoudoirs) du fait de l’adoption systématique de mauvaises postures (ex : buste et cou recroquevillés vers l’avant). Les dommages qui peuvent en résulter sont des cervicalgies, des douleurs musculaires au niveau des trapèzes, des lombalgies, ainsi que des troubles de la circulation veineuse (À ce sujet, le baromètre santé 2025 des cabinets d’expertise comptable indique que 51 % des professionnels interrogés souffrent de douleurs physiques liées à leur poste de travail).
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Utilisation intensive du clavier et de la souris : la saisie et la navigation dans les logiciels comptables nécessitent des gestes répétés de faible ampleur, mais effectués de très nombreuses fois chaque jour. Cela est notamment responsable de troubles musculo-squelettiques des membres supérieurs, en particulier si le poste de travail ne permet pas de garder ses poignets dans le prolongement des avant-bras. D’autres facteurs de risques existent également : espace devant le clavier ne permettant pas d’y poser ses mains, souris trop éloignée du clavier, etc. Les dommages qui peuvent en résulter sont des tendinites au niveau des poignets et des épaules, ainsi que le syndrome du canal carpien des poignets.
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Manutention et classement des dossiers clients : les pièces comptables arrivent encore très souvent au format papier, dans des classeurs, des chemises ou des cartons rapportés par les clients. Les risques de lombalgies qui en découlent sont particulièrement présents lors de la reprise de ces cartons au sol, et lors de leur rangement (ex : dans des armoires en hauteur). Ils sont majorés si la charge est difficile à prendre en main (ex : archives encombrantes, sans poignée, nécessitant d’être maintenue à deux mains et par le dessous pour ne pas transpercer le carton). Les dommages qui peuvent en résulter sont des lumbagos, des douleurs dorsales, des écrasements de pieds en cas de chute de cartons, ainsi que des coupures aux mains (ex : bord de feuille, agrafe mal repliée).
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Éclairage inadapté et reflets sur les écrans : la plupart des bureaux reçoivent à la fois de la lumière naturelle couplée à de l’éclairage artificiel. Leur combinaison n’est pas toujours favorable au travail sur écran. Les risques de fatigue sont principalement présents lorsque la lumière arrive directement dans les yeux, ou lorsqu’elle se reflète dans l’écran (raison pour laquelle il est recommandé d’avoir son poste de travail à 90 degrés par rapport à la fenêtre la plus proche). L’étude des conditions de travail menée dans les cabinets d’expertise comptable du bassin annécien a notamment rapporté qu’un salarié sur trois est gêné par les reflets de lumière dans son écran de travail, par l’éclairage naturel, ou par l’éclairage artificiel. (À titre de valeur guide pour le choix de l’éclairage d’appoint, il est utile de rappeler que l’article R.4223-4 du Code du travail fixe un minimum de 120 lux pour les locaux de travail en présence de source de lumière naturelle, porté à 200 lux pour les locaux aveugles avec poste de travail permanent).
Administration et secrétariat
Cette unité de travail couvre les tâches administratives du cabinet, réalisées à l’accueil comme dans les bureaux (ex : accueil physique et téléphonique, gestion du courrier, reprographie, classement et archivage des dossiers, commandes de fournitures, etc.).
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Accès aux dossiers rangés en hauteur : les dossiers des exercices précédents sont le plus souvent rangés dans des armoires ou des étagères, parfois en hauteur, dans des rayonnages qui peuvent monter jusqu’au plafond. Les risques de chuter de hauteur qui en découlent sont notamment présents lors de la recherche d’un dossier ancien, et lors des rangements de fin d’exercice. Ils sont majorés si aucun moyen d’accès spécifique au travail en hauteur n’est disponible, ce qui conduit la plupart du temps à devoir monter sur du mobilier de bureau (ex : chaise à roulettes, table). Les dommages qui peuvent en résulter sont des entorses, des fractures, des traumatismes crâniens en cas de chute sur la tête. Les dommages sont souvent majorés en cas de chute sur un objet en contrebas. Dans tous les cas, il est indispensable de ne jamais utiliser de mobilier de bureau comme moyen d’accès en hauteur.
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Manutention des cartons d’archives et des fournitures : le support papier reste encore très présent au sein des métiers de la comptabilité, et celui-ci se montre rapidement lourd, voire très lourd. Une ramette de 500 feuilles format A4 pèse environ 2,5 kilogrammes, tandis qu’un carton de ramettes dépasse les 12 kilogrammes. Les risques de lombalgies liés au support papier sont notamment présents lors des mouvements d’archives. Des risques d’écrasements sont également présents dans les locaux d’archivage, si les charges maximales admissibles des rayonnages ne sont pas respectées, et les règles de stockage non respectées (le plus lourd en bas, le plus léger en haut). Les dommages qui peuvent en résulter sont des lumbagos, des douleurs dorsales, des contusions et des fractures des pieds.
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Utilisation de matériel de bureau : le destructeur de documents, le massicot, l’agrafeuse ou encore le cutter sont autant d’outils utilisés régulièrement. Des risques de coupures et de pincements, voire de happement dans les cas les plus graves, sont principalement présents lors de la destruction de documents confidentiels et lors de la préparation de dossiers. Ils sont évidemment majorés si le dispositif de protection du destructeur a été retiré, ou si l’on approche ses doigts de la fente d’introduction. Les dommages qui peuvent en résulter sont des coupures, des plaies profondes, voire des arrachements de cheveux / de vêtements si ceux-ci sont happés par les rouleaux.
Contact clientèle
Cette unité de travail couvre l’ensemble des échanges avec les entreprises clientes, au cabinet comme à l’extérieur (ex : rendez-vous de présentation des comptes, points de gestion, échanges téléphoniques, interventions dans les locaux du client, etc.).
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Incivilités et agressions verbales : le cabinet d’expertise comptable doit jouer le rôle de messager, avec parfois de mauvaises nouvelles que le client n’a pas forcément envie d’entendre. Un résultat plus mauvais que prévu, un rappel d’impôt à l’issue d’un contrôle fiscal, une déclaration déposée au dernier moment, une réponse jugée trop lente ou le montant d’une facture d’honoraires contesté peuvent parfois suffire à provoquer la colère de son interlocuteur. Même si dans ces situations, la responsabilité incombera toujours au client, le cabinet peut agir sur l’organisation afin de diminuer les risques (ex : formation pour apprendre à désamorcer les situations conflictuelles, marge de manœuvre commerciale, etc.). Pour les salariés concernés, il peut en résulter différents dommages, notamment d’ordre psychologique (ex : stress, angoisse, perte de sommeil, perte d’appétit, perte de confiance en soi, dépression, etc.).
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Agressions physiques : plus rares que les tensions verbales habituelles, elles restent possibles en cas de problèmes rencontrés sur des sujets majeurs (ex : difficulté financière, avenir de l’entreprise, etc.) lorsque le collaborateur du cabinet est perçu comme un oiseau de mauvais augure. Les risques les plus importants proviennent des rendez-vous en face à face, et des relances pour honoraires impayés. Les dommages qui peuvent en résulter sont des contusions, des plaies, des fractures, ainsi qu’un traumatisme psychologique durable.
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Charge émotionnelle des situations difficiles du client : un cabinet d’expertise comptable accompagne aussi ses clients lorsque tout va mal, ce qui l’amène à parler de sujets peu agréables : trésorerie manquante, licenciements à venir, cessation de paiements, conflits entre associés, décès d’un dirigeant, etc. Des exigences émotionnelles sont donc bien présentes au sein du métier d’expert-comptable, et elles constituent notamment l’une des six familles de facteurs de risques psychosociaux identifiées par l’INRS. Les risques sont majorés si un collaborateur se retrouve isolé face à ces situations, sans pouvoir en parler à d’autres collaborateurs ou à ses encadrants au sein du cabinet. Les principaux dommages qui peuvent en résulter sont de l’usure professionnelle, des ruminations en dehors du travail, et un sentiment de perte de sens dans l’exercice de son métier.
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Intervention dans les locaux des entreprises clientes : selon les clients pour lesquels il travaille, le collaborateur peut se retrouver dans un atelier, dans un entrepôt, dans un restaurant, dans une exploitation agricole ou sur un chantier, notamment lors des inventaires et des missions d’audit. Les dangers rencontrés par l’expert-comptable sont alors ceux du site visité, et ils ne sont pas connus d’avance. Les sols des entreprises clientes peuvent par exemple regorger de sources de trébuchements et de glissades : seuils de niveaux, objets traînant au sol, corps gras ou encore zones fraîchement nettoyées non signalisées. Les dommages qui peuvent en résulter sont variés, mais restent principalement : hématomes, plaies, fractures. Dans tous les cas, il est nécessaire de ne jamais pénétrer dans une zone où le port d’un équipement de protection individuelle est obligatoire (signalé par la présence d’un pictogramme) si l’on n’en porte pas sur soi.
Déplacements routiers
Cette unité de travail couvre tous les trajets professionnels effectués pour le compte du cabinet (ex : rendez-vous chez les clients, récupération de pièces comptables, rendez-vous auprès des administrations, formations, etc.).
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Accidents de la circulation : la voiture est l’outil de travail principal de l’expert-comptable qui a tout un secteur géographique à sa charge. Des risques d’accident de la route sont présents au quotidien, et notamment lorsque de nombreux rendez-vous sont enchaînés au sein de la même journée de travail, en cas de retours tardifs au foyer (principalement en raison de l’accumulation de fatigue), ou encore en cas de conditions météorologiques défavorables. Les dommages qui peuvent en résulter sont des contusions, des fractures, des traumatismes de la colonne vertébrale, voire le décès.
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Usage du téléphone et des outils numériques au volant : le temps passé au volant est souvent perçu comme « disponible » pour rappeler un client ou consulter sa messagerie, afin de gagner en productivité. Or, les risques d’accident de voiture sont majorés lorsque l’attention est détournée de la route, y compris lors de l’utilisation du kit mains libres (la pratique est légale, mais n’écarte pas tous les risques pour autant). Il reste nécessaire de ne jamais rédiger de message au volant, y compris lors d’un arrêt à un feu rouge, ou encore lors d’un arrêt avant une zone de travaux à circulation alternée.
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Transport des dossiers et accès aux locaux des clients : l’expert-comptable se déplace au quotidien avec son ordinateur portable, sa sacoche de rangement, et parfois des cartons de pièces récupérés chez les clients. Des risques de chutes de plain-pied sont présents lors des trajets entre la zone de stationnement, et les locaux de l’entreprise. Ils sont majorés si les deux mains sont occupées (impossibilité de se rattraper en cas de chute), si les sols sont glissants, ou si le déplacement se fait de nuit en période automnale et hivernale. Les dommages qui peuvent en résulter sont des entorses, des fractures, ainsi que des douleurs à l’épaule et au dos en cas de manutention importante.
Environnement de travail
Cette unité de travail couvre l’organisation et les ambiances dans lesquelles le travail est réalisé, et qui concernent l’ensemble du personnel du cabinet (ex : répartition des dossiers, horaires, télétravail, bruit, ambiance thermique, etc.).
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Charge de travail concentrée sur les périodes d’échéances : l’activité d’un cabinet est rythmée par un calendrier qui ne se négocie pas, avec des dépôts de liasses fiscales, des déclarations de TVA et des bulletins de paie qui tombent à date fixe. Les risques psychosociaux qui en découlent sont majorés lors de la période fiscale, et lors des pics d’activité en fin de mois. Ne pas prendre en compte ces pics d’activité dans l’organisation des plannings, ou encore ne pas prendre en compte / remplacer les absences de personnel constituent deux facteurs aggravants. Les principaux dommages qui peuvent en résulter sont des troubles du sommeil, de l’irritabilité, de l’anxiété, voire de l’épuisement professionnel. Ce danger, signature du métier de comptable, fera l’objet d’un développement dédié.
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Travail à distance depuis le domicile : le télétravail s’est récemment développé au sein des cabinets comptables, avec certaines journées de travail qui peuvent désormais être passées chez soi. Le télétravail tend à majorer le développement de troubles musculo-squelettiques (ex : équipement de travail inadapté ou insuffisant) et l’isolement (par manque de contact physique en cas de longue période en télétravail). Les risques posturaux sont majorés si le travail se fait sur un ordinateur portable, sans écran / clavier / souris externe, posé sur une simple table avec un siège basique, sans aucun réglage d’ergonomie. Ce danger, qui est également un danger signature du métier, fera lui aussi l’objet d’un développement dédié.
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Ambiance thermique et épisodes de chaleur intense : les experts-comptables peuvent intervenir dans toutes sortes d’entreprises et de locaux, qu’ils soient climatisés ou non. Or, des risques liés à l’exposition aux fortes chaleurs existent, en particulier lors des canicules (en particulier ces dernières années, avec des épisodes caniculaires de plus en plus longs et forts). Les dommages qui peuvent en résulter sont des maux de tête, des déshydratations, une baisse de la vigilance, voire un coup de chaleur. Les articles R.4463-1 et suivants du Code du travail imposent désormais d’évaluer expressément les risques liés aux « épisodes de chaleur intense » (canicule) et de définir des actions de prévention des risques appropriées.
Locaux de travail
Cette unité de travail couvre le bâtiment du cabinet et ses équipements, qui concernent tous les salariés, quels que soient leurs postes de travail (ex : bureaux, salle de réunion, local d’archives, local informatique, circulations, sanitaires, etc.).
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Installations électriques : un poste de travail est doté d’un ordinateur, d’un ou deux écrans, d’un téléphone, d’une lampe d’appoint et de différents chargeurs, ce qui conduit parfois à devoir utiliser des multiprises / des rallonges électriques. Des risques d’électrisation et de départ de feu sont alors présents. Ils sont majorés si les installations ne sont pas vérifiées périodiquement (ex : une fois par an), ce qui augmente les risques d’utiliser une installation défectueuse (ex : dispositif de protection des personnes tel que le disjoncteur différentiel 30 mA défaillant). Les dommages en résultant sont soit l’électrisation (passage du courant dans le corps) soit l’électrocution (décès par électrisation).
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Départ de feu et évacuation : un cabinet comptable conserve de nombreuses archives papier, et cette accumulation représente en définitive une quantité importante de combustible (potentiel) concentrée dans un même espace. Des risques de départ de feu et d’incendie sont notamment présents en cas de stockage à proximité d’appareil émettant de la chaleur (ex : chauffage). Pour les personnes, les risques sont majorés si les issues de secours sont encombrées (ex : cartons de dossiers), ou si le personnel ne sait pas / n’a pas été formé à l’utilisation d’extincteur. Les dommages qui peuvent en résulter sont des intoxications par les fumées, des brûlures, voire le décès.
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Chutes de plain-pied et déplacements dans les escaliers : des risques de trébucher, de glisser et de chuter de plain-pied existent, notamment lors de déplacements dans les locaux de l’entreprise (ex : allers-retours vers la reprographie), voire lors des montées et descentes d’étage (si présent). Ils sont majorés si les sols sont encombrés (ex : cartons de dossiers, effets personnels traînant dans les zones de circulation), ou encore si les sols sont glissants (ex : les jours de pluie ou après avoir été nettoyés sans signalement). Les dommages qui peuvent en résulter sont des entorses, des fractures, et des traumatismes crâniens en cas de chute dans un escalier.
Prévenir les risques d’épuisement professionnel liés aux échéances dans les cabinets d’expertise comptable.
Certains dirigeants de cabinet d’expertise comptable peuvent penser que la pression des échéances est une composante normale du métier de comptable, qui s’impose de par le calendrier fiscal, et sur laquelle il n’y a pas de nécessité d’intervenir. Pourtant, cela constitue bien un danger professionnel à part entière, à évaluer et à inscrire dans le document unique.
Les chiffres 2025 du baromètre santé des cabinets d’expertise comptable issu du CEG et de Malakoff Humanis permettent de mieux s’en rendre compte. 61 % des salariés de cabinets déclarent ressentir régulièrement, voire très régulièrement, une pression liée aux échéances. 92 % se disent sujets au stress au travail, et parmi eux, 69 % en ressentent régulièrement des symptômes physiques. Enfin, 71 % pensent régulièrement au travail la nuit ! (ce qui, évidemment, perturbe leur sommeil).
Ces chiffres illustrent un danger bien présent, mais qui reste invisible au quotidien. En effet, dans un cabinet d’expertise comptable, la charge de travail ne provoque pas d’accidents spectaculaires, mais elle use, insidieusement, sans faire de bruit : 78 % des professionnels interrogés n’ont ainsi jamais fait appel à un professionnel de santé pour évoquer ces questions liées à leur travail. Le problème touche aussi les encadrants, puisque 35 % des dirigeants de cabinets d’expertise comptable travaillent le soir et les week-ends, et ce plusieurs fois par semaine.
Ces situations provoquent des risques psychosociaux (l’INRS les définit comme les risques touchant à la santé physique, mais surtout mentale, liés aux conditions d’emploi, d’organisation et de relations au travail). Ils doivent être pris en compte dans le document unique au même titre que les autres risques professionnels, en application de l’article L.4121-3 du Code du travail. Quant aux mesures de prévention retenues, elles doivent respecter les principes généraux de prévention posés par l’article L.4121-2.
Pour les cabinets qui emploient des cadres au forfait annuel en jours, ce qui supprime le décompte des heures travaillées : il existe une obligation de suivi de la charge de travail, et l’obligation d’établir un entretien portant sur l’articulation entre vie professionnelle / vie personnelle. Dans la même veine, on rappellera que le droit à la déconnexion est garanti par le 7° de l’article L.2242-17 du Code du travail.
Voici les mesures de prévention que nous avons retenues concernant les pics d’activité dans notre document unique cabinet d’expertise comptable.
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Agir sur la répartition des dossiers en premier lieu : c’est de loin la mesure la plus efficace, car elle agit sur la cause et non sur les conséquences. Établissez un ratio entre le nombre de dossiers suivis et le nombre de collaborateurs opérationnels, puis ne le dépassez pas, ou seulement à titre exceptionnel. Ce ratio doit tenir compte de la complexité des dossiers et pas uniquement de leur nombre (ex : un dossier avec plusieurs établissements et des paies à gérer ne génère pas la même charge de travail que le suivi d’une petite entreprise individuelle).
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Étaler la charge en amont de la période fiscale : proposez à une partie de vos clients des dates de clôture décalées, et négociez la récupération des pièces au fil de l’eau plutôt qu’en une seule fois au mois de janvier. Fixez avec chaque client une date de remise des documents, et prévenez-le par écrit des conséquences d’un éventuel retard. Chaque dossier traité en dehors des pics d’activité permettra de diminuer la charge mentale qui s’exerce sur les comptables du cabinet.
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Écrire les règles d’usage des outils numériques et les faire connaître de tous : précisez les plages horaires sur lesquelles il n’est pas nécessairement attendu de recevoir une réponse à son mail / sms / message instantané (ex : WhatsApp) sur un sujet professionnel, et la conduite à tenir en cas de sollicitation d’un client le soir ou le week-end. Définir des règles de manière exclusivement implicite, sans les écrire noir sur blanc, n’a aucun effet, car chacun aligne son comportement sur celui qui est le plus connecté du bureau (encadrement compris).
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Organiser un entretien individuel sur la charge de travail : cet entretien est obligatoire pour les salariés au forfait annuel en jours (rien n’interdit de le proposer aux autres collaborateurs). Il doit porter sur le nombre de dossiers à gérer, sur les délais de traitement, sur les dépassements d’horaires constatés et sur l’articulation vie professionnelle / vie personnelle. Prévoyez cet entretien à un moment de l’année où la charge de travail est relativement faible (ex : période estivale), et non au cœur de la période fiscale.
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Former l’encadrement au repérage des signaux d’alerte : les signaux d’alerte les plus fréquents sont des horaires à rallonge, des congés décalés, un retrait progressif des échanges d’équipe, de l’irritabilité au travail, ou encore la répétition d’erreurs inhabituelles dans les dossiers traités. Il ne faut pas s’habituer à la présence et à la répétition de ces signaux d’alerte (ex : chaque semaine), même s’ils disparaissent de temps à autre. Un collaborateur concerné doit pouvoir se confier, être allégé de certains dossiers si sa surcharge de travail est bien constatée, et si nécessaire, se voir orienté vers un professionnel de santé compétent (ex : médecin généraliste, médecin du travail, psychologue, etc.).
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Faire un retour d’expérience à la fin de chaque période fiscale : réunissez l’équipe dans les semaines suivant le dernier dépôt, et établissez ensemble la liste de ce qui a été problématique (ex : dossiers arrivés incomplets, absences non remplacées, outils défaillants, etc.). Trouvez des actions à mettre en place afin d’éviter que cela puisse se répéter, et inscrivez-les dans le document unique. Les mettre en place sur le terrain reste le seul moyen pour faire en sorte que le prochain exercice se passe mieux que le précédent.
Prévenir les risques liés au télétravail des collaborateurs de cabinet comptable.
Peu de collaborateurs considèrent que travailler depuis chez soi constitue une situation à risque, tant cela est devenu courant suite à l’épidémie de coronavirus. Pourtant, un poste de travail installé au domicile du salarié prive tout employeur de moyen d’action directe sur celui-ci, alors que sa responsabilité en matière de sécurité reste engagée.
Le secteur de l’expertise comptable a traité ce point précis par un texte qui lui est propre. L’accord de branche du 4 mars 2022 relatif à l’incitation au télétravail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes, a été étendu par arrêté du 8 février 2023, puis complété par un avenant du 2 février 2024, lui-même étendu par arrêté du 17 mai 2024. Il s’applique donc à tous les employeurs et à tous les salariés compris dans le champ de cette convention collective. Il prévoit expressément que le cabinet doit fournir et entretenir tous les équipements nécessaires à l’exercice de l’activité professionnelle en télétravail, et que les accidents survenus sur les plages horaires de télétravail sont qualifiés d’office d’accidents de travail.
Cette présomption est également posée de manière plus globale par l’article L.1222-9 du Code du travail : l’accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail, pendant l’exercice de l’activité professionnelle, est présumé être un accident du travail (au sens de l’article L.411-1 du Code de la sécurité sociale). Pour l’illustrer et à titre d’exemple, la chute d’un collaborateur dans l’escalier de son domicile, alors que celui-ci descendait chercher un document durant sa journée de travail, engendre un accident de travail, exactement comme si celui-ci avait eu lieu dans les locaux du cabinet.
Les dangers en télétravail ne diffèrent pas de ceux rencontrés en présentiel : ce sont les mêmes qu’au bureau, mais sur un poste de travail qui est rarement aussi bien équipé. À titre d’exemple, un ordinateur portable posé sur une simple table de cuisine impose au collaborateur de travailler tête baissée vers son écran, ce qui augmente les risques de développer des cervicalgies. Aux risques présents au bureau s’ajoutent les risques liés à l’isolement, les risques liés à la disparition de la frontière travail / vie personnelle, et des risques électriques qui peuvent être majorés (ex : utilisation de rallonges électriques et de blocs multiprises en cascade).
Voici les mesures de prévention que nous avons retenues concernant le télétravail dans notre document unique cabinet d’expertise comptable.
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Équiper le poste de travail du domicile : fournissez un écran indépendant, un clavier et une souris externes, ainsi qu’un support permettant de surélever son ordinateur portable. Un siège de bureau réglable complète utilement cet équipement en cas de télétravail régulier. La fourniture et l’entretien de ces équipements incombent bien à l’employeur et non au salarié.
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Se renseigner sur le poste de travail à domicile du collaborateur : demander au salarié le type de siège, de table, et d’écran externe dont il dispose (ou non) à son domicile. Si un employeur ne peut pas s’inviter au domicile de ses salariés, il doit bien en savoir un minimum pour savoir s’il est pertinent ou non de prêter du matériel à un de ses salariés.
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Fixer par écrit les plages horaires de travail à distance : ces plages horaires servent non seulement à organiser le travail (ex : droit à la déconnexion), mais aussi à déterminer si un accident relève ou non d’un accident du travail. Rappelez au collaborateur qu’il est tenu de rester joignable sur ces plages horaires, mais pas nécessairement en dehors. Précisez également la conduite à tenir en cas d’accident de travail (notamment de prévenir le cabinet le jour même, afin que la déclaration puisse être établie dans les délais).
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Maintenir le lien avec l’équipe : fixez des jours de présence pour l’ensemble des salariés de l’entreprise, afin que les collaborateurs continuent à maintenir des liens entre eux. La visioconférence permet de remplir (en partie seulement) cette fonction, mais elle ne remplacera jamais les échanges informels (notamment afin de repérer les signaux montrant qu’un collègue ne va pas bien). Un point individuel régulier entre les salariés et leur responsable permet de compléter ce dispositif de prévention.
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Inscrire les situations de télétravail dans le document unique : recensez-y chacun des risques rencontrés et les mesures de prévention concrètes permettant d’y faire face (ex : fourniture d’un écran, plages horaires de travail définies et écrites, points d’équipe hebdomadaires, etc.). En cas d’accident du travail survenant au domicile du collaborateur, l’inspection du travail voudra très probablement consulter ce document.
Les EPC et EPI indispensables pour tout cabinet d’expertise comptable.
Dans un cabinet d’expertise comptable, la protection doit passer en premier lieu par l’aménagement des postes de travail et des locaux, avant la fourniture d’équipements de protection collective et individuelle aux salariés.
Cette hiérarchie suit les principes énoncés par l’article L.4121-2 du Code du travail, qui impose de combattre les risques à la source et de donner la priorité aux mesures de protection collective sur les mesures de protection individuelle. Elle est complétée, pour les postes informatiques, par les articles R.4542-1 et suivants du Code du travail, qui encadrent le travail sur écran.
Les protections collectives qui nous paraissent indispensables pour tout cabinet d’expertise comptable sont :
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Des sièges de bureau entièrement réglables (ex : hauteur d’assise, profondeur d’assise, soutien lombaire, hauteur et écartement des accoudoirs), afin que chacun puisse régler son poste de travail en fonction de sa morphologie.
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Des écrans externes, réglables en hauteur et en inclinaison, placés perpendiculairement aux fenêtres pour éviter les reflets et l’éblouissement.
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Des supports pour ordinateur portable, accompagnés d’un clavier et d’une souris externes.
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Des plans de travail d’une profondeur suffisante pour pouvoir ajuster la distance utilisateur – écran librement et pouvoir reposer ses mains devant le clavier.
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Un éclairage suffisant et non éblouissant, complété par des rideaux / stores permettant de maîtriser l’apport de lumière naturelle au fil de la journée. En plus de réduire les risques, cela permet d’améliorer le confort au travail.
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Un marchepied ou un escabeau à utiliser systématiquement en cas de travail en hauteur, l’usage de mobilier de bureau (ex : siège, table, etc.) restant à proscrire.
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Des rayonnages d’archives ancrés au mur ou au sol, avec charge admissible affichée et respectée (les cartons les plus lourds devront être placés en bas et les plus légers en haut).
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Un nombre de prises électriques suffisant à chaque poste de travail, pour ne pas devoir utiliser de rallonges et de multiprises en cascade.
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Des espaces permettant de s’isoler du bruit pour les appels et les rendez-vous en visioconférence, pour pouvoir être au calme quand cela est impératif.
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Un destructeur de documents équipé de son ou ses dispositifs de protection d’origine, que l’on interdira formellement au personnel de retirer pour quelque raison que ce soit.
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Un local de pause permettant d’adopter une position antagoniste à celle que l’on a au travail (en l’occurrence en se mettant debout ici, afin de rompre avec la position assise prolongée).
Les protections individuelles qui nous paraissent indispensables pour tout cabinet d’expertise comptable sont :
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Des gants de protection contre les risques mécaniques (Type EN 388) pour la manutention de lourds cartons d’archives.
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Un gilet de haute visibilité (Type EN ISO 20471) à conserver dans chaque véhicule de déplacement, en cas d’immobilisation sur la voie publique et/ou en bordure de voirie.
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Des chaussures fermées à semelle antidérapante pour les interventions dans les locaux des clients (chaussures de sécurité Type EN ISO 20345 si le site du client ou le client lui-même l’exige).
Une sacoche de transport, permettant de transporter son ordinateur portable et ses dossiers, complétera utilement l’équipement des collaborateurs qui se déplacent régulièrement.
Ces équipements devront être mis gratuitement à disposition des salariés par l’employeur, qui devra également en assurer l’entretien voire le remplacement si nécessaire, conformément à l’article R.4321-4 du Code du travail. De son côté, le salarié est tenu de les utiliser conformément aux consignes reçues, en application de l’article L.4122-1.
La formation et la sensibilisation aux risques des salariés d’un cabinet d’expertise comptable.
La formation des salariés à la sécurité est une obligation à part entière de l’employeur. Elle permet de prévenir l’exposition à certains risques professionnels, en complément des mesures organisationnelles et des EPC / EPI que nous venons de voir précédemment.
Les articles L.4141-1 et suivants du Code du travail imposent d’organiser une formation pratique et appropriée à la sécurité au poste de travail de chacun des salariés lors de l’embauche, en cas de changement de poste, ou après un arrêt de travail prolongé.
Voici les formations qui nous paraissent indispensables pour toute entreprise d’expertise comptable :
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Accueil sécurité systématique de tous les nouveaux membres du personnel, y compris des alternants voire des stagiaires, le jour de leur arrivée, en s’appuyant sur les risques identifiés dans le document unique et avec visite des locaux (ex : issues de secours, extincteurs, points de rassemblement, local d’archives, etc.).
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Information et formation au travail sur écran, prévue par l’article R.4542-16 du Code du travail. Elle portera sur le réglage du siège, la hauteur et la distance de l’écran, la position du clavier et de la souris, ainsi que sur l’organisation des pauses (guide INRS dédié au réglage du poste informatique).
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Formation PRAP, pour apprendre les bons gestes, notamment lors des manutentions de charges lourdes (ex : cartons d’archives, fournitures, etc.).
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Sensibilisation aux bonnes pratiques en télétravail, à destination des responsables comme des collaborateurs (ex : plage horaire de travail, droit à la déconnexion, etc.).
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Formation à la gestion des incivilités et des situations de tension. Il est possible de faire des mises en situation tirées de cas réels qui ont été rencontrés au sein du cabinet.
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Sensibilisation au risque routier, pour les collaborateurs qui se déplacent chez les clients (ex : préparation des trajets, gestion du téléphone, conduite par mauvaise météo, etc.).
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Consignes d’évacuation et formation à l’utilisation des extincteurs, avec réalisation d’exercices pour vérifier les acquis.
La formation de sauveteur secouriste du travail (SST) peut également être pertinente.
Chaque formation suivie devra être tracée. Elles devront alimenter le passeport de prévention, prévu à l’article L.4141-5 du Code du travail, qui recense les attestations, certificats et diplômes obtenus par le travailleur en matière de santé et de sécurité au travail.
À quel moment mettre à jour le document unique de votre cabinet d’expertise comptable ?
Un document unique doit être mis à jour à chaque fois que la réalité de l’entreprise s’écarte de ce qui y est décrit : une nouvelle activité, un nouvel équipement, un nouveau poste de travail, ou encore un risque que l’on n’avait pas répertorié.
L’article R.4121-2 du Code du travail prévoit trois cas de mise à jour du document unique :
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Au moins une fois par an dans les entreprises de 11 salariés et plus. En dessous de ce seuil, aucune fréquence minimale n’est imposée.
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Lors de toute décision d’aménagement modifiant les conditions de santé et de sécurité, ou les conditions de travail. Applicable à toute entreprise peu importe ses effectifs.
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Lorsqu’une information supplémentaire concernant l’évaluation d’un risque est portée à la connaissance de l’employeur. Applicable à toute entreprise peu importe ses effectifs.
En ce qui concerne le troisième cas de figure impliquant la mise à jour du document unique, il est nécessaire de privilégier les presque-accidents et de ne pas attendre que de réels accidents surviennent. Prenons un cas concret afin de l’illustrer : une collaboratrice cherche un dossier archivé en haut d’une armoire, monte sur son fauteuil de bureau à roulettes, et se rattrape de justesse à l’armoire lorsque celui-ci pivote sous ses pieds. Aucun accident du travail n’est à déclarer, personne n’est en arrêt, mais il faut éviter que la situation se présente à nouveau et qu’un véritable accident survienne : il faut donc inscrire ce danger dans le document unique et trouver une ou plusieurs actions correctives pour ne plus que cela arrive (ex : achat de marchepied, rappel à l’ensemble de l’équipe de l’interdiction de monter sur du mobilier de bureau, etc.).
C’est pour réaliser ces mises à jour que nos documents uniques sont fournis au format Excel : vous pouvez tout modifier par vous-même, facilement et rapidement, sans devoir payer à nouveau. Notre guide dédié à la mise à jour du document unique détaille la marche à suivre.
Mettre en place les mesures de prévention des risques de votre document unique dans votre cabinet d’expertise comptable.
Une fois les risques évalués et les actions de prévention des risques définies, il reste à les mettre en place dans l’entreprise. C’est cette étape qui transforme l’« obligation administrative » qu’est le document unique en action concrète et en gain réellement perceptible pour l’entreprise.
L’article L.4121-3-1 du Code du travail est justement relatif à cela. Il impose aux entreprises de 50 salariés et plus d’établir un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT). En dessous de ce seuil (qui correspond à la quasi-totalité des cabinets d’expertise comptable), l’employeur devra uniquement définir des actions de prévention et les inscrire dans le document unique. (Ce même article du Code du travail impose la durée de conservation du document unique et de ses versions successives à quarante ans minimum.)
Chez Document Unique Facile, nous sommes convaincus que ce type de calendrier est efficace pour passer à l’action sur le terrain. C’est pourquoi nos documents uniques intègrent tous un calendrier de type PAPRIPACT : chaque mesure de prévention se voit attribuer une échéance de mise en place : au cours du premier semestre, au cours du deuxième semestre, ou peut-être l’année prochaine. (Si vous avez moins de 50 salariés, vous n’êtes pas obligé de l’utiliser : le calendrier de prévention des risques reste alors facultatif).
Cette approche a du sens pour tout cabinet devant faire face à des investissements étalés dans le temps. Le renouvellement des sièges de bureau, la mise en place de doubles écrans ou encore de supports pour les ordinateurs portables ne se font pas du jour au lendemain. Il faut se renseigner sur les produits, établir des devis, voir s’il existe des financements (ex : auprès de la CARSAT ou de la Cramif), et il n’y a rien d’anormal à ce que cela prenne du temps.
Gardez à l’esprit que ce qui compte en cas de contrôle de l’inspection du travail, ce n’est pas forcément que tout soit en place : c’est que les actions de prévention aient été inscrites et qu’elles soient mises en place au fil du temps.
FAQ sur le document unique des cabinets d’expertise comptable.
C’est quoi le document unique pour une entreprise ?
C’est le document qui transcrit le résultat de l’évaluation des risques professionnels. Il recense les dangers présents dans l’entreprise, décrit les risques auxquels le personnel est exposé et les hiérarchise du plus grave au moins grave. Il associe également à chacun de ces risques des mesures de prévention.
Est-ce que le document unique est obligatoire pour mon cabinet d’expertise comptable ?
Oui. Obligatoire dès le premier salarié, sans autre considération. Un alternant, un expert-comptable stagiaire ou un renfort recruté pour la période fiscale déclenchent l’obligation au même titre qu’un collaborateur à temps plein.
Quel est le rôle du document unique dans mon cabinet d’expertise comptable ?
Il sert à identifier les dangers qui exposent les salariés, à les hiérarchiser du plus grave au moins grave, puis à choisir les mesures de prévention utiles pour s’en protéger.
Faut-il évaluer les risques du télétravail dans le document unique du cabinet d’expertise comptable ?
Oui, car l’obligation de sécurité de l’employeur ne s’arrête pas à la porte de l’entreprise. Les situations de travail réalisées au domicile s’évaluent dans le document unique au même titre que celles du cabinet.
Qui doit établir le document unique de mon cabinet d’expertise comptable ?
L’employeur. Il peut le rédiger lui-même s’il en a les compétences, ou à défaut faire appel à un professionnel compétent, et donc enregistré IPRP.
Comment rédiger le document unique de mon cabinet d’expertise comptable ?
En quatre étapes : découper l’activité en unités de travail, recenser les dangers de chacune d’elles, évaluer les risques à partir de plusieurs paramètres (ex : occurrence, exposition, gravité, maîtrise), puis associer à chaque risque des mesures de prévention. Notre guide de rédaction du document unique détaille la méthode que nous utilisons.
Qui peut consulter le document unique de mon cabinet d’expertise comptable ?
Les salariés, y compris les alternants et les stagiaires, les membres du CSE lorsqu’il y en a, le médecin du travail et les services de prévention et de santé au travail, l’inspection du travail, ainsi que les agents des services de prévention de la CARSAT.
Où stocker le document unique de mon cabinet d’expertise comptable ?
Il doit être accessible sur demande à toute personne ayant le droit de le consulter. Cela peut être sur support papier, ou bien sur support informatique auquel le personnel peut accéder par exemple.
Qui doit mettre à jour le document unique de mon cabinet d’expertise comptable ?
L’employeur. Il peut également la confier à un prestataire, mais cela ne le déresponsabilise pas aux yeux de la loi. C’est pour faire ces mises à jour que nous livrons nos documents uniques au format Excel, qui est un format modifiable, contrairement au format PDF proposé par d’autres entreprises du secteur.
Téléchargement du document unique pour cabinet d’expertise comptable gratuit.
Ci-dessous, vous pouvez télécharger notre modèle de document unique gratuit pour cabinet d’expertise comptable. Il se présente sous la forme d’un fichier Excel de 5 pages :
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Une page d’illustration pour les cabinets d’expertise comptable.
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Une page d’informations sur l’entreprise.
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Une page de présentation de la méthode d’évaluation des risques professionnels.
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Une page d’évaluation des risques professionnels.
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Une page de prévention des risques professionnels, avec son calendrier de mise en œuvre.
Ce modèle est gratuit et totalement modifiable, comme nos autres documents uniques par métier déjà complétés, tel que notre document unique cabinet d’expertise comptable à retrouver ici.
