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Document unique vierge : modèle Excel gratuit à télécharger

Vous trouverez en bas de page un modèle de document unique vierge gratuit au format Excel à télécharger. Ce document unique d'évaluation des risques professionnels est composé de six onglets, dont : un onglet regroupant les informations utiles de votre entreprise, un onglet de présentation de la méthode d'évaluation des risques professionnels utilisée au sein du document, un onglet spécifiquement dédié à l'évaluation des risques professionnels, ainsi qu'un onglet dédié à la prévention des risques professionnels via la mise en place d'actions correctives. Ce fichier vous permettra à la fois de faire l' inventaire des risques pour la santé des travailleurs de votre entreprise, de les évaluer, et de définir les mesures de prévention des risques collective et/ou individuelle à mettre en place via un plan d'action. Le but est de recenser puis d'évaluer tous les risques présents dans votre entreprise, de trouver les mesures de protection adaptées pour s'en protéger, et de planifier la mise en place de ces mesures. Le tout vise à "assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs" comme le demande le Code du Travail (Article L4121-1).

Visuels de notre modèle de document unique vierge gratuit au format Excel à télécharger en bas de cette page.

Pourquoi télécharger un Document Unique vierge (Excel) ?

Ce modèle vierge au format Excel permet de répondre aux questions les plus fréquentes des chefs d’entreprise, de leur service administratif ou de leur service RH lorsqu’ils doivent réaliser le document unique

 

1) À quoi ressemble le document unique? 

2) Qu’est-ce que le document unique doit inclure?

3) Comment compléter le document unique?

Pour répondre à ces questions, nous mettons à disposition ce modèle de Document Unique (DUERP) vierge au format Excel, gratuit et téléchargeable en bas de page. Pour en faciliter l’utilisation, nous y avons inclus un exemple simple : l’évaluation du risque de contamination par la Covid-19, dans une version mise à jour pour tenir compte du contexte sanitaire actuel (post-pandémie). Cet exemple qui parlera à tout le monde vous permettra de comprendre la démarche du document unique dans sa globalité : de l’identification et de l'évaluation des risques, à la définition des moyens de prévention, jusqu’à l’élaboration d'un plan d’action.

Contenu du modèle Excel : onglets et rubriques

Les onglets (feuilles) de ce fichier vierge sont les mêmes que ceux que vous retrouverez dans nos documents uniques déjà complétés par métier, ainsi que dans nos documents uniques réalisés sur mesure pour votre entreprise :

 

_ Un onglet d'illustration, qui servira de jaquette en cas d'impression pour archivage au format papier.

_ Un onglet page de garde, avec les informations de votre entreprise et les observations liées au document unique (version, date, contexte de réalisation...)

_ Un onglet présentation de la méthode d’évaluation des risques professionnels, à utiliser pour évaluer chacun de vos risques.

_ Un onglet évaluation des risques professionnels, tableau où seront détaillés dangers, risques correspondants, et mesures de prévention possibles.

_ Un onglet prévention des risques professionnels, qui formera votre plan d’action via le calendrier de prévention. il permettra de définir les mesures de protection collectives et individuelles à renforcer ou à mettre en place dans l'entreprise, ainsi que leurs échéances.

 

IMPORTANT : Pour les entreprises employant moins de 50 salariés, l'onglet de prévention reste facultatif selon l'Article L4121-3-1 du Code Du Travail. En effet, cet onglet vise à répondre à l'obligation réglementaire d'élaborer un "programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail" parfois surnommé PAPRIPACT. Sa mise en place et sa mise à jour annuel représentent un travail conséquent, du fait que pour chaque mesure il faut fixer les conditions d'exécution, des indicateurs de résultat et l'estimation du coût. C'est la raison pour laquelle celui-ci n'est obligatoire que pour les entreprises de 50 salariés en plus, où le CSE (Comité Social et Économique) est amené à être consulté.

Évaluation des risques : structure du tableau et méthodologie

Le tableau d'évaluation des risques professionnels de ce document Excel contient 13 colonnes à compléter. Voici les différentes colonnes et les informations à y saisir :

 

Unité de travail : Les unités de travail sont des regroupements d’activités ou de situations de travail (ex : métier, poste de travail, tâche, zone de l'entreprise) où les salariés sont exposés aux mêmes risques. Selon l’Article R.4121–1 du Code du Travail, il est obligatoire de définir différentes unités de travail dans votre document unique. Des unités de travail bien définies apportent de la clarté à l’évaluation des risques et facilitent la compréhension de « qui est exposé à quoi » dans l’entreprise.

 

Famille de risques : il s’agit de grandes familles dans lesquelles vont entrer vos différents risques. Parmi ces différentes familles, on compte notamment : les risques physiques (ex : bruit, températures élevées ou faibles), les risques chimiques (ex : contact cutané avec un liquide, inhalation de solvants, exposition à des poussières et/ou fumées), les risques biologiques (ex : contamination bactérienne ou virale, morsures d'animaux), les risques psychosociaux (ex : charge mentale, agression verbale), les risques routiers (ex : accidents de la route dans le cadre des déplacements professionnels), les risques incendie / explosion. Chacune de ces grandes familles peut-être divisées en sous-famille. Par exemple, les risques radiologiques (ex : rayonnements ionisants en radiologie) qui sont une sous-famille des risques physiques.

Danger : il s’agit de la source potentielle de dommage qui peut porter atteinte à la santé des travailleurs. Voici quelques exemples de danger : chuter de plain-pied, réaliser des gestes répétitifs, faire des manutentions manuelles, etc. 

ATTENTION : Ne pas confondre Danger et Risque!

Ces deux notions sont différentes, et sont définies dans la circulaire n°6 du DRT

 

Le Danger --> c’est ce qui est la source de dommages pour la santé (ex : la réalisation de gestes répétitifs). 

Les Risques : ce sont les dommages engendrés (Ex : douleurs musculaires, Troubles Musculo-Squelettiques).

 

Pourquoi? : Dans cette colonne, il vous faudra expliquer pourquoi le danger identifié peut porter atteinte à la santé des travailleurs. Le plus souvent, on énumère la situation de travail et/ou les équipements de travail qui sont en causes, en détaillant le(s) scénarios susceptibles de provoquer un accident du travail.

Quand? : Dans cette colonne, il vous faudra expliquer à quel moment ou dans quelles conditions les travailleurs sont les plus exposés à ce danger. Cela peut correspondre, par exemple, à une période particulière de l'année (ex : entreprise où l'activité est soumise à une forte saisonnalité) ou le fait de ne pas respecter certaines consignes de sécurité particulière (ex : non-port des EPI – équipements de protection individuelle, non-utilisation ou neutralisation des EPC – équipements de protection collective).

 

Risques possibles : Dans cette colonne, il vous faudra détailler les différentes atteintes à la santé susceptibles de découler du danger identifié. Pour la plupart des cas, on peut distinguer les dommages à court terme (aigus) souvent liés à une exposition unique ou accidentelle, des dommages de long terme (chroniques) dus à des expositions répétées. Lorsque c’est pertinent, citer la ou les maladies professionnelles correspondantes (outil INRS) ainsi que les membres du corps concernés, en décrivant les effets sur la santé (ex : douleur, incapacité, séquelles).

Occurrence : il s’agit de la probabilité que les travailleurs soient confrontés à ce danger. Quatre possibilités sont proposées : fort probable, probable, possible, presque impossible. (Dans nos documents déjà complétés, la modification de l’occurrence se fait via une liste déroulante à choix multiple pour gagner en rapidité et en efficacité)

 

Exposition : il s’agit de la fréquence à laquelle les travailleurs vont être confrontés à ce danger (il s’agit d’une estimation et non d’une vérité absolue). Quatre possibilités sont proposées : une fois par jour, une fois par semaine, une fois par mois, une fois par an. (Dans nos documents déjà complétés, la modification de l’exposition se fait via une liste déroulante pour gagner en rapidité et en efficacité)

 

Gravité : il s’agit de la conséquence la plus forte qui peut être causée par ce danger. Quatre possibilités sont proposées : sans arrêt de travail, arrêt de travail, effet, irréversible, mort. (Dans nos documents déjà complétés, la modification de la gravité se fait via une liste déroulante pour gagner en rapidité et en efficacité)

 

Maîtrise existante : il s’agit du niveau de maîtrise que vous avez face à ce danger au moment actuel dans votre entreprise. Quatre possibilités sont proposées : aucune maîtrise, partiellement maîtrisé, maîtrisé, bien maîtrisé. (Dans nos documents déjà complétés, la modification de la maîtrise existante se fait via une liste déroulante pour gagner en rapidité et en efficacité)

 

Indice de criticité : il s’agit d’un coefficient à calculer selon l'occurence, l'exposition, la gravité et la maitrise existante que vous avez définies précédemment (pour cela, suivez la méthode d’évaluation des risques (EVRP) décrite dans le troisième onglet de votre fichier Excel). L'indice de criticité vous renseigne sur l’importance de votre danger. Plus ce coefficient est élevé, plus le danger est préoccupant et plus les actions de prévention sont prioritaires. (Dans nos documents déjà complétés, l’indice de criticité est calculé automatiquement. Ici, il vous faudra déterminer l'indice manuellement)

 

Niveau de risque : il s’agit de différents niveaux qui vont vous renseigner sur l’importance de votre danger. Il existe quatre niveaux différents : très préoccupant, préoccupant, peu préoccupant, acceptable en l’état. Ces niveaux indiquent quels dangers exigent des mesures de prévention immédiates (niveau très préoccupant et préoccupant), et lesquels peuvent être planifiés ultérieurement (peu préoccupant, acceptable en l’état) lors du prochain cycle de réévaluation. (Dans nos documents déjà complétés, le niveau de risque est défini automatiquement. Ici, il vous faudra avoir recours à la méthode d’évaluation des risques inclus dans votre document)

 

Comment réduire le risque : il s’agit des différentes mesures de prévention des risques à mettre en œuvre pour réduire les risques liés à votre danger. Lors de la saisie de ces mesures de préventions, il est préférable de respecter l'ordre des principes généraux de prévention tel que défini dans l'Article L4121-2 du Code du Travail, à savoir : supprimer/éviter le risque si possible, combattre le risque à la source, se protéger du risque en privilégiant la prévention collective, puis la prévention individuelle, et enfin former / informer le personnel sur les risques et comment s'en protéger.

Prévention des risques : plan d'action avec suivi des mesures

Pour compléter la prévention des risques professionnels de ce document unique au format Excel, il vous faudra remplir cinq colonnes (la première colonne étant déjà complété par une numérotation). Voici les différentes colonnes et les informations à y saisir.

Selon le classement actuel, le danger numéro… : il s’agit d’une numérotation allant de 1 à jusqu'a 100, le modèle pouvant accueillir jusqu'a 100 dangers différents. Bien qu'il n'y ait pas un nombre maximum de dangers à ne pas dépasser dans le document unique selon le Code du Travail, nous avons choisi de fixer une limite de 100 dangers qui sera très largement suffisante pour une TPE ou une PME. Si vous vous retrouvez avec plus de 100 dangers différents dans votre évaluation des risques, il devient opportun de redéfinir les unités de travail et/ou de regrouper certains dangers ensemble (ex : ceux pour lesquels on utilise les mêmes moyens de préventions) de manière à en diminuer le nombre. Autrement, votre document unique sera répétitif, difficile à lire, et fastidieux à mettre à jour.

Correspond au danger de... : il vous faudra ici reportez l’intitulé exact du danger correspondant. Le danger numéro 1, placé en tête de tableau, est celui dont l'indice de criticité le plus élevé. Il est de ce fait le plus préoccupant dans votre entreprise, et il est celui pour lequel il faut mettre en place des mesures de prévention prioritairement. Puis viennent les autres dangers, par ordre décroissant d'indice de criticité. (Dans nos documents déjà complétés, les dangers sont reportés automatiquement selon la partie évaluation des risques. Ici, il vous faudra faire ce report manuellement)

Les mesures de protection envisagées pour le réduire sont… : il vous faudra ici reporter les différentes mesures de prévention des risques professionnels que vous avez définies précédemment pour protéger les travailleurs de ce danger. (Dans nos documents déjà complétés, ses mesures de protection sont reportées automatiquement selon la partie évaluation des risques. Ici, il vous faudra faire ce report manuellement)

Ces mesures sont actuellement… : Il s'agit d'une étape importante du plan d'action : définir où en est l'entreprise dans la mise en place des mesures de prévention des risques? Pour chaque mesure, choisissez si celle-ci est : parfaitement en place (ex : des bouchons d'oreilles sont fournis aux salariés et sont systématiquement portés pour travailler en environnement bruyant), partiellement en place (ex : des bouchons d'oreilles sont fournis aux salariés, mais ces derniers ne les portent pas ou alors que partiellement), à mettre en place (ex : les EPI n'ont pas encore été achetés et/ou distribués par l'entreprise), ou non nécessaire (ex : l'environnement de travail ne nécessite pas d'utiliser ces EPI actuellement, mais cela pourrait évoluer à l'avenir).

Et seront révisées… : Il s'agit de la deuxième étape du plan d'action : pour les mesures qui sont à mettre en place ou partiellement en place, définir l'échéance à laquelle on souhaite qu'elles soient mises en place / renforcé dans l'entreprise? Plutôt qu’une échéance précise, nous vous conseillons d’inscrire un intervalle de temps. Cet intervalle de temps n'est pas contraint par une exigence de Code du Travail et peut être défini librement, peu importe la taille de l'entreprise : dans un mois, dans un trimestre, etc. ​Toutefois, attention à ne pas définir un calendrier avec des intervalles de temps trop court, dont il est quasiment certain à l’avance qu’ils ne seront pas respectés. En ce qui nous concerne, nous utilisons un pas de temps en demi-année dans nos campagnes de prévention des risques : « au cours du premier semestre » et « au cours du deuxième semestre ». Même si deux échéances peuvent paraitre peu, il est préférable de fixer seulement deux dates butoirs dans l’année, ce qui va donner de la souplesse à votre entreprise pour la mise en place, plutôt que de définir de très nombreuses échéances, et d’abandonner rapidement le suivi en raison d’un manque de temps à y consacrer, comme cela peut être le cas dans certaines TPE - PME.

 

Enfin, une dernière option possible pour les mesures de prévention des risques que vous ne souhaitez pas réaliser dans l’année en cours pour différentes raisons (ex : budget trop important, impossibilité technique provisoire) : « Peut-être l’année prochaine ». Ainsi, vous remettez la planification de ces actions de prévention à la prochaine révision de votre document unique, qui a lieu habituellement une fois par an (même si l'actualisation annuelle du DUERP n'est plus obligatoire dans les entreprises de moins de 11 salariés depuis le 31 Mars 2022, conformément à l'Article R4121-2 du Code du travail).

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