Évaluation des risques professionnels
L’évaluation des risques professionnels (Abrégé EvRP dans les métiers de la sécurité et de la prévention) consiste à définir l'impact que peut avoir un danger sur la santé des salariés d’une entreprise. Il faut voir l’évaluation des risques professionnels comme un diagnostic, permettant de hiérarchiser les dangers du plus au mois important dans l'entreprise, dans le but final de faire de la « prévention des risques professionnels », c’est-à-dire d’apporter les meilleures solutions pour supprimer les risques lorsque c’est possible, ou à défaut, diminuer leurs importances.
Méthode d'évaluation des risques professionnels à 4 critères : Occurence, Exposition, Gravité, Maitrise. Nous avons mis au point cette méthode rapide et fiable. Elle est intégrée à chacun de nos documents uniques d'évaluation des risques professionnels.
Méthode d'évaluation des risques professionnels à 4 critères : Occurence, Exposition, Gravité, Maitrise. Nous avons mis au point cette méthode rapide et fiable. Elle est intégrée à chacun de nos documents uniques d'évaluation des risques professionnels.
Exemple d'une méthode d'évaluation des risques professionnels que nous avons mise au point.
Pourquoi réaliser l’évaluation des risques professionnels ?
Si les entreprises évaluent les risques professionnels de leurs salariés, c’est en premier lieu pour des raisons règlementaires. En France, le Code du Travail précise dans son article L4121-3 que « L'employeur … évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs », puis il la « transcrit et met à jour dans un document unique » selon l’article R4121-1. Après l’évaluation des risques vient le moment de la prévention. En effet, comme le précise l’article L4121-3 « À la suite de cette évaluation, l'employeur met en œuvre les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ».
Au-delà de la nécessité de se conformer avec le Code Du Travail, si les entreprises évaluent leurs risques professionnels et mettent en place des campagnes de préventions des risques, c’est également pour des raisons financières. À titre d’exemple, une campagne de prévention des risques professionnels efficace va permettre de diminuer le nombre d’accidents du travail. Or, dans une entreprise, moins il y’a d’accidents du travail, moins la cotisation employeur est importante. Autre avantage, en améliorant les conditions de travail des salariés, on limite les risques de voir ces derniers partir à la concurrence, ce qui est particulièrement important dans certains secteurs en pénurie de main-d’œuvre comme l’hôtellerie et la restauration. Dernier exemple que nous développerons ici, moins de risques professionnels c’est moins d’accidents de travail avec arrêt, et donc moins de journées de travail perdu, ce qui facilite la gestion des ressources humaines et la gestion de l’agenda de l’entreprise.
Ces différents exemples démontrent bien que l’évaluation et la prévention des risques ne sont pas juste des contraintes administratives dictées par la règlementation. Ce sont avant tout deux outils importants, qui bien utilisés, permettent de maintenir les collaborateurs en bonne santé, et par voie de conséquence, permettent aux entreprises de prospérer.
Que dit la loi sur l’évaluation des risques professionnels ?
Comme vu précédemment, l’évaluation des risques professionnels en entreprise découle directement du Code du Travail de la République Française. Voici en détail les impératifs sur le sujet, résumé brièvement avec les Articles de loi correspondants.
L’évaluation des risques doit être réalisée par le chef d’entreprise. (Article L4121-1).
Toutefois, depuis 2012, les articles L. 4644-1 et R. 4644-1 nuancent ce propos avec la nécessité de « compétence » dans le domaine de la sécurité pour réaliser l’évaluation des risques : « L'employeur désigne un ou plusieurs salariés compétents pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise ». S’il n’y a pas de salarié compétent dans le domaine de la sécurité et que le chef d’entreprise n’a pas non plus les connaissances nécessaires, il est alors nécessaire de se tourner vers un Intervenant en Prévention des Risques Professionnels certifié par la DRIEETS tel que Document-Unique-Facile pour réaliser son évaluation des risques professionnels.
L’évaluation des risques est obligatoire dès l’embauche du premier salarié dans l’entreprise (Service-Public)
Et cela peut importe la forme du contrat de travail liant le(s) salarié(s) à l’entreprise. Cela peut être un Contrat à Durée Indéterminée (CDI), un Contrat à Durée Déterminée (CDD), un contrat intérimaire, et même un contrat d’alternance! En ce qui concerne les stages, il existe une incertitude du fait qu’ils ne sont pas sous statut salarié. Toutefois, le Code du Travail ne fait pas mention de « salarié », mais simplement de « Travailleurs » dans ses articles. Nous partons du principe que, hors stage d’observations, les stagiaires sont bien des « travailleurs » et qu’il est nécessaire d’évaluer les risques professionnels auxquels ils sont confrontés, d’autant plus que le manque d’expérience augmente la probabilité d’accident du travail dans bien des secteurs.
L’évaluation des risques est consignée dans un Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) (Décret n° 2008-1347 du 17 décembre 2008)
Ce Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels doit être tenu à disposition des salariés pour qu’ils puissent le consulter librement. Il n’y a aucune obligation concernant la forme que doit revêtir ce document : il peut être réalisé sur papier, sur ordinateur, être stocké sur un support physique et/ou numérique, etc.
L’évaluation des risques professionnels doit être actualisée au minimum une fois par an si l'entreprise compte plus de 10 salariés. (Article R4121-2)
L’Article prévoit également d’autres situations dans lesquelles l’entreprise doit réaliser une nouvelle évaluation des risques professionnels. Parmi celles-ci figurent de nouveaux « aménagements importants modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail » (L4612-8) ainsi que le recueil d’une « information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail ».
Les risques professionnels doivent être identifiés dans des unités de travail (Article R4121-1)
Une unité de travail, c’est un ensemble regroupant plusieurs tâches de travail ayant des caractéristiques communes. Les entreprises peuvent définir les unités de travail qu’elles le souhaitent. À titre d’exemple, dans un garage automobile, on peut séparer les risques professionnels dans deux unités de travail : Atelier / Secrétariat. Ce découpage est judicieux, car il va séparer des métiers, et donc des risques très différents. D’autres unités de travail sont envisageables. Ils dépendent des postes de travail, des différents métiers exercés par les salariés, de la géographie des lieux de travail, etc.
Comment réaliser l’évaluation des risques professionnels?
Premièrement : En définissant des unités de travail
Nous avons vu dans le paragraphe précédent ce qu’était une unité de travail. Mais comment s’assurer que les unités de travail choisi sont pertinentes ? Très simplement : si vos unités de travail permettent à chaque salarié de savoir s’il est concerné ou non par celle-ci, c’est que le découpage est judicieux. Un des découpages les plus simples et qui fonctionne dans beaucoup de cas est celui par poste de travail.
Deuxièmement : En définissant des dangers pour chaque unité de travail.
Dans chaque unité de travail que vous avez créée, vous devez désormais lister les différents dangers. Attention : danger n’est pas synonyme de risque! Petit rappel de ce qu’est un danger : c’est une situation qui vous expose à un ou plusieurs risques.
Reprenons l’exemple du garage automobile et imaginons que nous sommes mécaniciens : notre unité de travail est l’atelier. Un des dangers de notre unité de travail est d’être sous des voitures suspendues en l’air par des ponts élévateurs. Si le pont élévateur dysfonctionne et que la voiture nous tombe dessus, il y’a pour nous risques d’écrasements, d’hématomes, de fractures, perte d’usage d’un ou plusieurs membres, voire décès.
Lister les dangers, c’est lister les situations de travail à risque. Ces situations de travail à risque peuvent provenir des outils utilisés, des ambiances de travail, des conditions de travail, et de tout un tas d’autres facteurs…
Troisièmement : En listant tous les risques que peut occasionner chaque danger.
Une fois tous les dangers de votre entreprise listés, il est nécessaire de s’intéresser aux dommages qu’ils peuvent engendrer : les risques. Pour chaque danger, il est préférable d’indiquer les risques correspondants par ordre de gravité, du moins grave au plus grave. Dans notre exemple précédent du pont élévateur, c’est ce que nous avons fait en commençant par les hématomes (le moindre mal) et en terminant par le décès (le plus grave des risques susceptibles de se produire en cas d’accident par écrasement).
Quatrièmement : En évaluant vos différents risques avec une méthode d’évaluation des risques professionnels.
Évaluer les risques professionnels, c’est définir plusieurs critères qui vont permettre de classer les dangers du plus préoccupant au moins préoccupant. Pour se faire, chaque professionnel de la sécurité et chaque entreprise utilise une méthode qui lui est propre. Chez Document-Unique-Facile, nous utilisons une méthode basée sur 4 critères :
La Gravité : Sans Arrêt de Travail, Arrêt de Travail, Effet irréversible, Mort
L’Occurrence : Fort Probable, Probable, Possible, Presqu’impossible
L’Exposition : Une fois par jour, une fois par semaine, une fois par mois, une fois par an
La Maitrise : Aucune Maitrise, Partiellement Maitrisé, Maitrisé, Bien Maitrisé
Cette méthode d’évaluation des risques a été automatisée dans notre trame d’évaluation des risques vierge au format Excel.
Que faire après mon évaluation des risques professionnels ?
Après avoir évalué vos différents risques, il va vous falloir trouver des solutions à mettre en œuvre pour les supprimer ou les réduire. Pour cela, le Code du Travail a défini les « Principes généraux de prévention des risques » (Article L4121-2). Petit condensé de ces principes généraux de prévention des risques professionnels : il faut commencer par chercher à supprimer définitivement chaque risque professionnel. Si ce n’est pas possible, on doit essayer de réduire chaque risque en mettant en place des protections collectives en premier lieu, puis des protections individuelles en second lieu. Enfin, la prévention passe également par la formation et la sensibilisation aux risques de chacun des employés.
Maintenant que vous avez défini des moyens efficaces de prévenir les risques professionnels, vous pouvez passer à la mise en place dans votre entreprise. Pour se faire, nous vous conseillons de joindre les salariés à la campagne de prévention des risques, et de mener une planification avec un calendrier de mise en oeuvre. Ce calendrier de prévention est dorénavant rendu obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés depuis l’adoption de la loi n°2021-1018 du 2 aout 2021.
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