DUERP Modèle
à télécharger Gratuitement

À la fin de cet article, vous trouverez un modèle de DUERP à télécharger gratuitement. Ce modèle de DUERP (Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels) est constitué de sept pages, et comprend notamment : une page d'extrait de différents articles du Code du travail en relation avec l'obligation de l'employeur d'évaluer les risques professionnels, une page dédiée à l'évaluation des risques professionnels avec le recensement des différents dangers, risques, et moyens de préventions utiles, ainsi qu'une page consacrée à la planification de la prévention des risques professionnels avec un calendrier de mise en oeuvre (souvent surnommé PAPRIPACT pour "Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d'Amélioration des Conditions de Travail" dans les métiers de la sécurité). Ce document vous sera utile pour inventorier les risques à la santé et à la sécurité des employés de votre entreprise, et pour élaborer un plan de prévention des risques professionnels à l'aide de diverses mesures de protection : collectives (EPC), individuelles (EPI) ou via la formation / sensibilisation. L'objectif final est d'identifier tous les risques présents dans votre entreprise, et pour chacun, de mettre en place des mesures de protection appropriées pour assurer la santé et sécurité au travail de vos employés.

DUERP Modèle : Illustration du DUERP

La première page de notre modèle de DUERP est une Illustration qui servira de première de couverture en cas d'impression au format papier.

DUERP modèle : Renseignements sur l'entreprise

La seconde page de notre modèle de DUERP est une page de renseignements utiles sur l'entreprise, qui rappellera également quelques fondamentaux liés à la sécurité dont : l'emplacement de la trousse de secours, l'emplacement des extincteurs, ainsi que les différents numéros d'urgence à composer en cas d'accidents.

DUERP Modèle : Tableau de prévention des risques professionnels

La sixième page de notre modèle de DUERP est l'étape qui fait suite à l'évaluation des risques : il s'agit de la planification de la prévention des risques professionnels. Souvent dénommé PAPRIPACT dans les métiers de la sécurité, il s'agit pour chaque mesure de prévention des risques de définir son état d'avancement dans l'entreprise, et de définir quand celle-ci sera révisée.

DUERP Modèle : Illustration du DUERP

La première page de notre modèle de DUERP est une Illustration qui servira de première de couverture en cas d'impression au format papier.

1/6

Capture d'écran de notre modèle de DUERP en téléchargement gratuit en bas de page.

Pourquoi avoir créer un modèle de DUERP à télécharger?

Ce modèle de DUERP à télécharger gratuitement a été créé pour répondre à deux questions très fréquemment posées par les chefs d'entreprise et leurs services administratifs :

1) À quoi ressemble un DUERP ?

2) Quelles informations doit-on mettre à l'intérieur d'un DUERP ?

Pour répondre à ces deux questions de la manière la plus pédagogique possible, nous avons créé ce modèle gratuit, et nous l'avons complété avec un exemple concret : la contamination par le COVID-19. Cet exemple vous permettra de comprendre facilement comment fonctionne ce modèle de DUERP, et de pouvoir compléter le reste du document par vous-même.

Que vais-je retrouver dans ce modèle de DUERP à télécharger?

Le contenu de ce modèle de DUERP est très similaire à celui que vous trouverez dans nos DUERP déjà complété par secteur d'activité et dans nos DUERP sur mesure :

_ Une première de couverture avec une illustration qui pourra servir de jaquette si vous décidez d'imprimer ce DUERP au format papier.

_ Une page de garde comportant des informations utiles vis-à-vis de la sécurité à compléter, notamment : l'emplacement des extincteurs, la localisation de la trousse de premier secours, ou encore les différents numéros d'urgence (pompiers, samu, police) à composer en cas d'accident de travail.

_ Une page de rappels règlementaires citant une sélection de différents articles du Code du travail en lien avec l'obligation pour l'employeur d'évaluer les risques professionnels, d'assurer la santé et la sécurité au travail des travailleurs via la prévention des risques, et de tout consigner au sein du DUERP.

_ Une page exposant la méthode d'évaluation des risques professionnels à utiliser pour compléter votre document. Cette méthode permet d'évaluer objectivement vos différents risques professionnels, et de compléter votre document en hiérarchisant les dangers du plus au moins important.

_ Une page consacrée à l'évaluation des risques professionnels qui constituera le cœur de votre DUERP. C'est dans ce tableau que figureront vos différents dangers professionnels, les risques professionnels de chacun d'entre eux, ainsi que les différentes mesures de préventions des risques qui vous permettront d'y faire face.

_ Une page consacrée à la planification de la prévention des risques professionnels, avec un calendrier de prévention de type PAPRIPACT. Ce calendrier de prévention vous permettra de définir les mesures de préventions des risques professionnels à adopter ou à renforcer au sein de votre entreprise, et pour chacune, de déterminer des échéances de révision au cours de l'année à venir.

IMPORTANT : Selon l'Article L4121-3-1 du Code du Travail, modifié par la loi n°2021-1018 visant à renforcer la prévention en santé au travail et en vigueur depuis le 31 Mars 2022, le calendrier de prévention de type PAPRIPACT est facultatif pour les entreprises de moins de 50 employés.

Que comprend la section "évaluation des risques professionnels" de ce modèle de DUERP à télécharger?

L'évaluation des risques professionnels de ce modèle de DUERP nécessite le remplissage de 13 colonnes. Voici une présentation de ces différentes colonnes et les informations que vous devrez y inscrire :

Unité de travail : Les unités de travail sont des groupements de risques professionnels qui partagent des caractéristiques communes. Selon l'article R.4121-1 du Code du travail, il est impératif de catégoriser les risques professionnels en différentes unités de travail.

Famille de risques : Il s'agit de catégories larges auxquelles appartiendront vos différents risques. Ces catégories peuvent inclure : les risques physiques, les risques chimiques, les risques biologiques, les risques psychosociaux, les risques routiers, les risques d'incendie / explosion. (Chacune de ces grandes familles peut être subdivisée en sous-familles. Par exemple, la sous-famille des risques radiologiques fait partie de la famille des risques physiques.)

Source de danger : Il s'agit de la situation à risque que vous avez identifiée au sein de votre entreprise. Voici quelques exemples de sources de danger : chutes de plain-pied, mouvements répétitifs, travail en atmosphère chaude lors des périodes de canicule, etc.

IMPORTANT : Ne mélangez pas Danger et Risque !

Ces deux termes définissent des concepts distincts, comme le précise la circulaire n°6 du DRT.

Le Danger --> Il s'agit de ce qui pourrait porter préjudice à la santé (par exemple : travailler bras en l'air).

Les Risques : Il s'agit des dommages qui sont engendrés par ce danger (par exemple : des tendinites au niveau des épaules).

Pourquoi ? : Dans cette colonne, vous devrez expliquer pourquoi le danger identifié peut nuire à la santé et à la sécurité des travailleurs.

Quand ? : Dans cette colonne, vous devrez préciser quand ou dans quelles circonstances les travailleurs sont le plus exposés à ce danger (période particulière de l'année, absence du port de certains EPI : les circonstances peuvent être extrêmement variées d'un danger à un autre).

Risques possibles : Dans cette colonne, vous devrez essayer de faire la liste la plus complète possible des différents dommages susceptibles d'être provoqués par le danger. En ce qui nous concerne, nous essayons le plus souvent possible de séparer les risques courus à court terme des risques courus à long terme. Il est important de faire des recherches bibliographiques sur des sites de confiance tels que le site de l'INRS ou le site de l'Assurance Maladie pour compléter cette case de la manière la plus exacte possible.

Occurrence : Il s'agit de la probabilité que les travailleurs soient exposés à ce danger. Vous avez quatre options : très probable, probable, possible, quasiment impossible. (Dans nos documents payants, le choix de l'occurrence est facilité par des listes déroulantes pour plus de rapidité et d'efficacité.)

Exposition : Il s'agit de la fréquence à laquelle les travailleurs pourraient être exposés à ce danger (c'est une estimation, pas une vérité absolue). Vous avez quatre options : une fois par jour, une fois par semaine, une fois par mois, une fois par an. (Dans nos documents payants, le choix de l'exposition est facilité par des listes déroulantes pour plus de rapidité et d'efficacité.)

Gravité : Il s'agit de l'impact le plus grave qui pourrait être causé par ce danger. Vous avez quatre options : pas d'arrêt de travail, arrêt de travail, effet irréversible, mort. (Dans nos documents Excel, le choix de la gravité est facilité par des listes déroulantes pour plus de rapidité et d'efficacité.)

Maîtrise existante : Il s'agit du niveau de contrôle que vous avez actuellement sur ce danger dans votre entreprise. Vous avez quatre options : aucune maîtrise, maîtrise partielle, maîtrise, bien maîtrisé. (Dans nos documents Excel, le choix de la maîtrise existante est facilité par des listes déroulantes pour plus de rapidité et d'efficacité.)

Indice de criticité : Il s'agit d'un coefficient qui indique la gravité de votre danger. Plus ce coefficient est élevé, plus il est crucial de mettre en place des actions de prévention efficaces pour le supprimer ou en réduire l'importance. (Dans nos documents Excel, l'indice de criticité est calculé automatiquement. Ici, vous devrez utiliser la méthode d'évaluation des risques incluse dans votre document.)

Niveau de risque : Il s'agit de différents niveaux qui indiquent la gravité de votre danger. Il y a quatre niveaux : très préoccupant, préoccupant, peu préoccupant, acceptable en l'état. (Dans nos documents Excel, le niveau de risque est déterminé automatiquement. Ici, vous devrez utiliser la méthode d'évaluation des risques incluse dans votre document.)

Comment réduire le risque : Il s'agit des différentes mesures à mettre en place pour atténuer les risques liés à votre danger. Parmi ces mesures, les plus courantes incluent : la substitution des sources de risques, l'implantation de mesures de protection collective, l'établissement de mesures de protection individuelle, la formation des travailleurs.

Que comprend la section "prévention des risques professionnels" de ce modèle de DUERP à télécharger?

Vous avez terminé l'évaluation des risques professionnels de votre entreprise et complété le tableau correspondant? Il est désormais temps de passer au deuxième axe majeur du DUERP : la planification de la prévention des risques professionnels. Parfois surnommé PAPRIPACT dans les métiers de la sécurité, il s'agit simplement d'un calendrier, dans lequel on déterminera des échéances calendaires pour mettre en place, ou renforcer, les différentes mesures de prévention des risques professionnels dans son entreprise. Ce PAPRIPACT, obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés et facultatif pour les autres, contient cinq colonnes à remplir manuellement (la première colonne étant déjà remplie). Voici les différentes colonnes et les informations à y inscrire.

Selon le classement actuel, le danger numéro… : C'est un classement allant de "1" jusqu'a "...", correspondant à votre nombre total de dangers. Dans ce classement, le danger numéro 1 est celui ayant l'indice de criticité le plus élevé. Il s'agit donc du danger le plus préoccupant, pour lequel on devra logiquement mettre en place les mesures de prévention des risques en priorité.

Correspond au danger de... : Vous devrez ici répertorier le danger correspondant. (Dans nos documents uniques déjà complétés, que vous retrouverez dans la section téléchargement de ce site, ce transfert des dangers du plus critique au moins critique est automatisé. Sur ce modèle gratuit, vous devrez transférer vos différentes mesures une par une.)

Les mesures de protection envisagées pour le réduire sont… : Vous devrez ici répertorier les différentes mesures de prévention des risques professionnels adaptées à votre danger. (Dans nos documents uniques déjà complétés, que vous retrouverez dans la section téléchargement de ce site, ce transfert des mesures de prévention est automatisé, mais sur ce modèle gratuit, vous devrez transférer vos différentes mesures une par une.)

Ces mesures sont actuellement… : Où en êtes-vous actuellement avec cette mesure de prévention des risques ? Cette mesure est-elle parfaitement en place dans votre entreprise? Partiellement en place? À mettre en place? Ou non réalisable?

Et seront révisées… : Pour les mesures de préventions des risques qui sont partiellement en place, ou qui doivent être mis en place, quand envisagez-vous d'intervenir ? Plutôt qu'une échéance précise, nous vous recommandons d'inscrire un intervalle de temps. Cet intervalle de temps peut être défini librement : dans un mois, dans un trimestre, etc.

Néanmoins, veillez à ne pas fixer des intervalles de temps trop courts, qui s'avèreront quasi impossibles à respecter...

Pour notre part, nous avons opté pour un pas de temps semestriel : "durant le premier semestre" et "durant le deuxième semestre" (bien que cela puisse sembler très espacé, il est préférable de s'en tenir à deux dates au cours de l'année, plutôt qu'à de nombreuses échéances qui seraient rapidement abandonnées par manque de temps, comme c'est souvent le cas dans les petites entreprises).

Enfin, pour les mesures de prévention des risques que vous ne prévoyez pas de mettre en place dans l'année en cours pour diverses raisons (contraintes budgétaires, impossibilités techniques, etc.), optez pour : "Peut-être l'année prochaine". De cette façon, vous repoussez la mise en place de ces actions de prévention à la prochaine révision de votre document unique, dont l'exercice a généralement lieu une fois par an. (même si la mise à jour annuelle du DUERP n'est plus une obligation règlementaire pour les entreprises de moins de 11 employés, depuis le 31 mars 2022, en vertu de l'Article R4121-2 du Code du travail).