Politique de confidentialité

Cette politique s’applique au site www.document-unique-facile.com (le « Site ») exploité par Document Unique Facile (la « Société », « nous »). Elle décrit la manière dont vos données personnelles sont collectées et traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

1. Identité et coordonnées de l’organisme (responsable du traitement de données).

Responsable du traitement : Document Unique Facile, microentreprise exploitée par Thony Maufay

Adresse : 30 Rue des Écouvilliers, 78700, Conflans-Sainte-Honorine

N° SIREN: 841918352

Contact principal (protection des données et exercice des droits) : documentuniquefacile@gmail.com

Téléphone : 01 71 52 64 20

2. Finalités (à quoi vont servir les données collectées).

Vos données ne sont en aucun cas vendues, données, cédées ou échangées pour obtenir une quelconque rémunération. Nous traitons vos données pour :

Gestion des commandes : achat en ligne de documents uniques (DUERP), livraison des fichiers téléchargeables, service après vente et assistance.
Facturation, comptabilité : Création de factures émise au client, comptabilité interne à l’entreprise.
Relation client : réponses à vos demandes (formulaires de contact, e mail, chat en ligne), comprendre le besoin du client en consultant l’historique d’échanges.
Amélioration du site et mesure d’audience : statistiques anonymisées/agrégées, analyse de performance du site (suivi du nombre de visiteurs).
Prospection et communications : envoi d’informations sur nos produits/services (e-mail, sollicitation à laisser un avis, relances panier abandonné) si vous y avez consenti ou dans le respect des règles applicables.

3. Base légale du traitement de données.

Selon la finalité :

Exécution d’un contrat (art. 6.1.b RGPD) : prise de commande, livraison de produits numériques, service client.
Obligation légale (art. 6.1.c) : obligations comptables, conservation des factures.
Consentement (art. 6.1.a) : formulaire du site internet, publication de témoignages et avis.
Intérêt légitime (art. 6.1.f) : sécurité du site, prévention de la fraude, amélioration de notre site internet, prospection dans les limites légales. Vous pouvez vous opposer à ces traitements pour des raisons tenant à votre situation particulière.

4. Caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données et conséquences en cas de non fourniture.

Obligatoire : les données demandées sur la page de paiement sont nécessaires à la prise de commande, à la facturation et à la livraison (ex. nom, e‑mail, adresse de l’entreprise, informations de paiement via nos prestataires de paiement). À défaut, la commande ne pourra pas être passée.

Facultatif : Les informations demandées sur les formulaires de contacts disponibles sur les pages de notre site internet sont facultatives, et sont réservées aux personnes souhaitant nous adresser une question et souhaitant être recontactées. En cas de non fourniture, vous ne serez probablement pas en mesure de nous envoyer votre requête, et nous ne pourrons vous répondre.

5. Destinataires ou catégories de destinataires des données.

Accès limité, selon le besoin, à :

Équipe interne : Thony Maufay
Hébergement du site : Wix (exploitation du Site).
Prestataire de paiement : Stripe et PayPal
Messagerie: Google (gmail)
Mesure d’audience : Wix et Google Analytics (données anonymes visant à comptabiliser les visiteurs)

Nous pourrions être amenés à communiquer certaines informations si une autorité administrative, fiscale, judiciaire ou de contrôle l’exigeait.

6. Durée de conservation des données (ou critères permettant de la déterminer).

Nous conservons les données pour des durées limitées et proportionnées :

• Factures et données qui y sont liées : minimum 10 ans (obligation légale).
• Support (e mails, formulaires, chat) : 3 ans à compter du dernier échange.
• Prospection (newsletter/relances) : 3 ans à compter du dernier contact ou du retrait du consentement.
• Cookies : 13 mois

Au‑delà, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées conformément aux obligations légales.

7. Droits des personnes concernées.

Vous disposez, dans les conditions et limites prévues par la réglementation, des droits suivants :

Droit d’accès à vos données.
Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») lorsque les conditions sont réunies.
Droit à la limitation du traitement.
Droit d’opposition aux traitements fondés sur l’intérêt légitime (y compris prospection), à tout moment.
Droit au retrait du consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui ci (ex. cookies, newsletter), sans effet rétroactif.
Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou le contrat et effectué à l’aide de procédés automatisés.
Directives post mortem sur le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits : contactez nous par e-mail (documentuniquefacile@gmail.com) ou par courrier postal (30 Rue des Écouvilliers, 78700, Conflans Sainte Honorine) en précisant votre identité et la demande. Nous pouvons vous demander un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable (ex : contact depuis une nouvelle adresse e-mail qui nous est inconnue). Vous recevrez une réponse dans les plus brefs délais.

8. Coordonnées du délégué à la protection des données (DPO) ou point de contact.

Nous n’avons pas de DPO. Pour toute question relative à la protection des données ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter : documentuniquefacile@gmail.com

9. Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).