Document unique Agriculteur et Eleveur :
guide et modèle à télécharger

Rédigé par : Thony Maufay, ingénieur sécurité au travail – IPRP - Créateur de Document Unique Facile.

Date de rédaction : 25 Août 2026.

Une exploitation agricole est une entreprise dans laquelle une même personne peut traire les vaches au petit matin, contenir un animal de plusieurs centaines de kilogrammes ensuite, puis conduire un tracteur avec un outil attelé dans les champs, avant de préparer et d’épandre des produits phytosanitaires, et tout cela dans une même journée.

Cette polyvalence est une particularité propre aux exploitations agricoles. D’un côté cela fait l’attrait du métier, mais de l’autre, cela expose le personnel à des dangers d’une grande diversité. Les risques les plus fréquents sont notamment le renversement d’engins agricoles, le contact avec les animaux d’élevage, les manutentions manuelles de charges lourdes, l’exposition aux produits phytosanitaires, la nécessité d’accéder à des espaces en hauteur (silos, fenils), la présence de gaz mortels (H2S) dans les fosses à lisier, l’inhalation de poussières, etc.

Les chiffres d’accidentologie publiés par la MSA donnent un aperçu de l’ampleur du phénomène. En 2024, les salariés agricoles ont été victimes de 33 843 accidents du travail avec arrêt, dont 3 481 accidents graves, ainsi que de 3 320 maladies professionnelles (données MSA, millésime 2024). Chez les exploitants, 56 % des accidents du travail surviennent dans la seule filière bovine, et 93 % des maladies professionnelles reconnues en agriculture sont des troubles musculosquelettiques (données MSA). Le machinisme agricole est quant à lui à l’origine d’un accident mortel sur cinq. Si l’on considère une exploitation agricole avec seulement deux ou trois salariés, un seul accident de travail est largement suffisant pour la désorganiser durant plusieurs mois.

Face à ce constat, le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) doit devenir l’outil de référence pour recenser les dangers présents dans votre exploitation agricole, pour évaluer les risques auxquels le personnel est exposé, et détailler les mesures de prévention à mettre en place. Cet article présente, pour notre document unique agriculteur et éleveur déjà complété à télécharger, les unités de travail que nous avons retenues, les dangers identifiés dans chacune d’elles, la présentation détaillée de deux risques « signature » du métier, les équipements de protection et les formations à prévoir.

Notre document unique déjà complété pour Agriculteur et Eleveur est à retrouver en téléchargement ici.

À partir de quand un agriculteur éleveur doit-il avoir un document unique ?

Dès qu’une exploitation agricole emploie au minimum un salarié, et quel que soit son contrat de travail (CDI, CDD, saisonnier, apprentissage, stage hors stage d’observation), elle doit posséder un document unique d’évaluation des risques professionnels.

L’article L.4121-3 du Code du travail impose à l’employeur d’évaluer les risques qui pèsent sur la santé et la sécurité des travailleurs. L’article R.4121-1 l’oblige quant à lui à consigner le résultat de cette évaluation des risques dans un document unique. Le mot « travailleur » désigne ici toute personne qui travaille sous l’autorité du chef d’exploitation, ce qui englobe les saisonniers, les apprentis et les stagiaires. Toutes ces obligations en relation avec le document unique s’appliquent aux exploitations agricoles, mais aussi à tous les autres types d’entreprise : la seule différence est que l’organisme de sécurité sociale de la filière agricole est la MSA, et non la CPAM.

Il est bien entendu possible de confier la rédaction du document unique à un tiers (ex : consultant, entreprise extérieure), mais cela ne transfère pas la responsabilité légale : en tant que responsable de l’exploitation agricole, vous demeurez le seul responsable du document unique aux yeux de la loi. C’est la raison pour laquelle il est nécessaire de s’appuyer sur un professionnel compétent, et donc enregistré IPRP, comme Document Unique Facile.

L’absence de document unique est sanctionnée par l’article R.4741-1 du Code du travail, qui prévoit une contravention de 5e classe, appliquée autant de fois qu’il y a de salariés concernés. Mais certaines situations peuvent être bien pires que de recevoir cette amende. Prenons le cas d’un accident grave survenu sur un risque connu, mais sur lequel il n’y a jamais eu de mesure de prévention (ou pire, l’absence totale de document unique). Aux yeux de la justice, cela constitue une faute inexcusable de l’employeur. Devant le conseil de prud’hommes, la sanction financière prononcée peut atteindre de tels montants qu’elle est susceptible de mettre l’entreprise en faillite.

Notre choix des unités de travail pour ce document unique agriculteur et éleveur.

Avant d’évaluer les risques, il faut découper l’activité de l’exploitation agricole en unités de travail. Une unité de travail est un regroupement de différentes tâches exercées au sein de l’entreprise, et qui exposent à des risques professionnels de même nature.

Pour notre document unique agriculteur et éleveur, nous avons retenu 2 unités de travail, avec un total de 44 situations à risque : l’Activité d’élevage et le Travail au champ. Ce découpage est donc basé sur les deux types d’activité qui structurent la journée d’un agriculteur éleveur, c’est-à-dire l’élevage, où l’on travaille au rythme des animaux, et l’agriculture, où l’on travaille au rythme des saisons. Voici, pour chacune de ces unités de travail, les principaux dangers et risques que nous avons identifiés.

Activité d’élevage

Cette unité de travail couvre l’ensemble des tâches réalisées autour du troupeau et dans les bâtiments (ex : alimentation, paillage, traite, soins, surveillance, contention, curage, gestion des effluents, etc.).

Contact avec les animaux : Les animaux se déplacent, réagissent à la peur ou à la douleur, et résistent quand on cherche à les contentionner. Les risques de heurts et d’écrasement sont présents dès lors que l’on commence à s’en approcher. Les dommages qui peuvent en résulter sont des contusions, des entorses, des fractures, l’écrasement contre une barrière ou un mur, voire le décès. Ce danger, signature du métier d’éleveur, fera l’objet d’un développement dédié.

Manutentions manuelles et postures contraignantes : le paillage à la fourche, le port des sacs d’aliment ou de minéraux, la manipulation des veaux, ou encore le branchement des faisceaux trayeurs bras levés et le travail en fosse de traite sollicitent le dos ainsi que les épaules plusieurs heures par jour. Comme ces gestes sont à répéter de manière quotidienne pendant des années, les risques de développer des troubles musculosquelettiques à long terme sont particulièrement élevés. Les dommages les plus fréquents sont des lombalgies, des tendinopathies de l’épaule et du coude, ainsi que le syndrome du canal carpien des poignets. (Le port de charges est encadré par les articles R.4541-1 et suivants du Code du travail, l’article R.4541-9 précisant qu’un travailleur ne peut porter des charges supérieures à 55 kilogrammes, et que les femmes ne peuvent en aucun cas excéder 25 kilogrammes.)

Chutes de plain-pied dans les bâtiments d’élevage : les sols des couloirs, des aires d’attente et des salles de traite sont en permanence humides et souillés par les déjections, les résidus d’ensilage, et humidifiés par l’eau de lavage. Comme il faut parfois se déplacer rapidement pour rattraper un animal qui s’éloigne, les risques de chuter de plain-pied demeurent importants. Les dommages que cela peut engendrer sont des entorses, des fractures du poignet ainsi que des traumatismes crâniens en cas de chute sur un obstacle (ex : barrière, cornadis, marche de la fosse de traite, etc.).

Chutes de hauteur dans les bâtiments : l’élevage impose de monter régulièrement en hauteur (ex : reprise de fourrage au fenil, contrôle d’un silo tour, accès à une trémie, ou simplement changement d’une ampoule sous une charpente, etc.). Les risques de chuter de hauteur sont présents dès lors qu’une personne monte sur un objet quel qu’il soit, et qu’elle n’a plus les deux pieds au sol. Les dommages possibles peuvent varier en fonction de la hauteur : hématomes, fractures, traumatismes de la colonne vertébrale, voire décès. La MSA rappelle que les chutes de hauteur en agriculture surviennent très souvent à faible hauteur, lors de la montée ou de la descente d’un équipement agricole.

Machines et équipements d’élevage : mélangeuse, pailleuse, désileuse, vis d’alimentation, tapis, racleurs et portes automatiques comportent des organes en mouvement souvent accessibles. De ce fait, débourrer une machine, la régler ou la nettoyer, sans l’avoir préalablement arrêtée et condamnée constitue un facteur de risque majeur, puisque c’est dans ces moments que l’on s’approche le plus de ces pièces en mouvement. Les dommages les plus graves qui peuvent en résulter sont des écrasements, des happements de membres, voire des amputations de membres.

Gaz de fermentation et fosses à lisier : la décomposition des déjections produit du sulfure d’hydrogène (H2S), du dioxyde de carbone (CO2), de l’ammoniac (NH3) et du méthane (CH4). Les risques liés à ces gaz sont particulièrement importants au moment du brassage, du pompage ou du curage, car les gaz dissous sont alors libérés dans l’air ambiant. Le H2S et le CO2 étant plus lourds que l’air, ils s’accumulent en pied de fosse et en préfosse (si le H2S est détectable à faible concentration grâce à son odeur d’œuf pourri, au-delà d’une certaine concentration, le H2S paralyse le nerf olfactif et l’odeur disparaît, ce qui supprime tout signal d’alerte). Les dommages qui en résultent vont de l’irritation oculaire et respiratoire à la perte de connaissance et au décès par asphyxie. Si une personne à proximité descend pour porter secours, les risques de suraccident sont particulièrement élevés.

Poussières organiques et bioaérosols : le foin, la paille, les céréales stockées et la litière libèrent des poussières chargées de moisissures, d’endotoxines et de spores. Les risques liés à l’inhalation de ces poussières et bio aérosols sont particulièrement présents lors du paillage, de la reprise de fourrage et de la vidange des cellules. Ils sont majorés dans des bâtiments peu ventilés. Les dommages possibles sont des rhinites, de l’asthme professionnel et une pneumopathie d’hypersensibilité (appelée « poumon de fermier »), dont les formes chroniques peuvent parfois laisser des séquelles définitives sur les voies respiratoires.

Agents biologiques et zoonoses : les animaux, leurs déjections et les eaux souillées exposent l’éleveur à des maladies transmissibles. Les risques sont principalement présents lors des vêlages, des soins, du curage et de l’équarrissage. Avoir des plaies non protégées sur ses mains constitue un facteur de risque supplémentaire. Les dommages qui résultent de ces expositions sont des infections parfois graves (ex : leptospirose, fièvre Q, rouget du porc, dermatophytoses, salmonellose, etc.). Certaines expositions peuvent entraîner des atteintes rénales, hépatiques ou cardiaques durables. La MSA consacre une fiche complète aux zoonoses.

Produits d’hygiène et médicaments vétérinaires : les détergents alcalins et acides utilisés en salle de traite, les produits de trempage des trayons, les désinfectants servant au nettoyage des bâtiments et les traitements injectés aux animaux sont des agents chimiques dangereux au sens des articles R.4412-1 et suivants du Code du travail. Transvaser ces produits, les mettre dans des contenants sans étiquette, ou encore les mélanger (ex : base et acide qui vont dégager des gaz nocifs) constituent des facteurs de risques importants. Les dommages qui en résultent sont des dermatoses, des atteintes oculaires, des brûlures chimiques, voire des piqûres accidentelles lors du traitement des animaux, avec des réactions sévères en fonction du produit inoculé.

Travail au champ

Cette unité de travail couvre les travaux des cultures et des surfaces fourragères (ex : préparation du sol, semis, fertilisation, traitements phytosanitaires, récolte, transport, entretien des clôtures, etc.).

Renversement d’engins et machinisme agricole : les tracteurs et leurs outils attelés constituent les équipements les plus lourds de l’exploitation. Les risques sont particulièrement présents en dévers, en bordure de fossé, sur les accès de parcelle au revêtement dégradé, et lors des manœuvres avec un outil porté en hauteur. Les dommages qui peuvent en résulter sont des écrasements, des fractures multiples, voire le décès de l’agriculteur. Ce danger, qui est également un danger signature du métier, fera lui aussi l’objet d’un développement dédié.

Produits phytosanitaires : la préparation de la bouillie, le remplissage de la cuve, l’application, le rinçage et le débouchage des buses exposent aux produits chimiques par voie cutanée et par voie respiratoire. La phase de préparation reste la plus à risque, car elle met l’agriculteur en contact avec le produit non dilué, concentré. Les risques ne sont pas uniquement présents lors de la pulvérisation, puisque être sur une parcelle traitée constitue également un facteur d’exposition (l’article 3 de l’arrêté du 4 mai 2017 fixe un délai de 6 heures minimum dans tous les cas, et porté à 24 heures après application d’un produit portant les mentions H315, H318 ou H319, et à 48 heures pour les mentions les plus sévères : H317, H334, H340 et H350). Les dommages résultant de ces expositions peuvent apparaître très longtemps après la fin de l’activité professionnelle, ce qui explique que le décret n° 2025-1237 du 17 décembre 2025 ait porté de sept à vingt ans le délai de prise en charge de la maladie de Parkinson au tableau n° 58 du régime agricole. Un fonds d’indemnisation des victimes de pesticides existe par ailleurs au sein de la MSA depuis 2020.

Engrais et amendements : les engrais azotés, majoritairement à base de nitrate d’ammonium, la chaux et les amendements pulvérulents sont conditionnés en gros volumes. Pour l’agriculteur, les risques d’inhalation sont présents lors de la manutention des big bags, lors du chargement de l’épandeur ou en cas de remise en suspension des poussières dans le local de stockage. Les principaux dommages que cela peut engendrer sont des irritations respiratoires et oculaires, des brûlures cutanées (chaux vive), ainsi que des risques d’incendie en cas de stockage à proximité de matières combustibles ou de sources d’inflammation (appareil dégageant de la chaleur).

Chutes depuis les engins et les remorques : monter et descendre d’une cabine, d’une plateforme de moissonneuse ou d’une benne peut se faire des dizaines de fois par jour. Au fur et à mesure que les marches et les mains courantes deviennent glissantes (mauvais temps tel que pluie, boue, gel, etc.), les risques de chuter deviennent de plus en plus importants. Descendre dos aux marches ou en sautant constituent également des facteurs de risques, qui sont facilement évitables. Les dommages les plus fréquents sont des entorses de cheville, des fractures, voire des lombalgies aiguës.

Épisodes de chaleur intense : les chantiers de fenaison et de moisson tombent aux périodes les plus chaudes de l’année, et l’urgence météorologique pousse souvent à travailler tard. Les risques sont majorés dans les cabines non climatisées, lors des travaux physiques réalisés en extérieur. Les dommages qui en résultent vont des crampes et de la déshydratation au coup de chaleur, qui constitue une urgence vitale. Depuis le 1er juillet 2025, les articles R.4463-1 à R.4463-8 du Code du travail imposent expressément d’évaluer les risques liés aux épisodes de chaleur intense, que ce soit pour le travail en intérieur comme en extérieur.

Circulation routière avec des convois agricoles : les trajets entre l’exploitation et les parcelles se font avec des ensembles longs, larges et lents, souvent sur des routes étroites, et parfois de nuit. Les risques sont majorés par la fatigue de fin de journée, par la visibilité moindre de l’arrière de l’attelage, et par l’impatience des autres conducteurs sur la route. Les dommages possibles sont des collisions, des sorties de route, voire le renversement de l’attelage. Pour le conducteur, il peut en résulter différents dommages : hématomes, hémorragies, fractures, écrasement avec séquelles irréversibles, voire décès.

Lignes électriques aériennes : les bennes en position relevée, les vis à grain, les télescopiques et les pulvérisateurs à grande largeur passent à proximité des lignes électriques qui peuvent traverser ou être en périphérie des parcelles. Les risques d’électrisation / électrocution sont présents même sans contact direct avec un conducteur, car un amorçage (arc électrique) peut avoir lieu à distance sur les lignes à haute tension. Les dommages qui en résultent sont soit l’électrisation (ne provoque pas la mort de la personne mais peut provoquer différents dégâts tels que des brûlures profondes) soit l’électrocution (provoque la mort de la personne).

Travail isolé : beaucoup de tâches se font seul, à distance de l’exploitation, ce qui constitue du travail isolé. Les risques ne se limitent pas au fait de ne pas être secouru en cas d’accident : un délai d’alerte plus long, et des secours qui mettent davantage de temps à arriver constituent des facteurs aggravants dans de nombreux types d’accident. Les dommages qui en résultent sont donc les mêmes, mais plus graves, faute de prise en charge rapide.

Document Unique Agriculteur et Eleveur - Trame d’evaluation des risques professionnels

Tableau d’évaluation des risques professionnels complété de notre document unique pour Agriculteur et Eleveur.

Document Unique Agriculteur et Eleveur - Methode d’evaluation des risques professionnels

Méthode d’évaluation des risques professionnels utilisée pour évaluer chacun des risques de notre document unique pour Agriculteur et Eleveur

Prévenir le renversement d’engins et les accidents de machinisme chez les agriculteurs.

Le machinisme constitue la principale source de risques mortels pour les agriculteurs. Le renversement de tracteur est la première cause d’accident mortel sur machine chez les exploitants. Une ornière, un bord de fossé qui s’effondre ou un outil porté trop haut suffisent à faire basculer un ensemble, même à très basse vitesse.

Les chiffres de la MSA permettent de mieux comprendre la place de ce danger au sein de la profession. Les équipements de travail agricole sont à l’origine de 17,5 % des accidents de travail avec arrêt des salariés agricoles, et à l’origine d’un accident de travail mortel sur cinq ! Le secteur de la « culture et de l’élevage non spécialisés » arrive en deuxième position des secteurs les plus touchés par ces accidents mortels, avec 15,7 % des cas (données MSA, sur une étude portant de 2019 à 2023). Le ministère de l’Agriculture précise que pour les accidents impliquant un tracteur, le renversement est à l’origine des dommages les plus importants. Ils occasionnent environ la moitié des accidents mortels.

Mais ce qui blesse le plus fréquemment, ce n’est pas le renversement d’engins. La même étude montre qu’un quart des accidents avec arrêt de travail en relation avec une machine a lieu lors d’une intervention sur celle-ci : pendant sa maintenance, son réglage ou encore sa préparation. Les lésions qui en résultent se concentrent principalement au niveau des mains et des doigts. Un accident grave sur dix aboutit à une amputation… De tous les accidents liés aux machines agricoles, ceux où une partie du corps est happée par la machine sont ceux qui laissent les séquelles définitives les plus lourdes.

Pour notre document unique agriculteur et éleveur, les mesures de prévention contre les risques liés aux machines que nous avons retenues sont les suivantes :

Équiper les tracteurs d’une protection en cas de renversement : on ne peut pas définitivement supprimer les risques de renversements, mais il est possible de protéger le conducteur. Pour les engins récents déjà équipés d’un système de protection, vérifiez l’absence de choc / de corrosion sur les points d’ancrage de la cabine ou de l’arceau. Pour les engins anciens qui n’en disposent pas, voir à en faire installer un. Dans tous les cas, ne pas laisser les arceaux en position rabattue (ex : passage sous un hangar).
Boucler la ceinture de sécurité : la structure de protection ne sert que si le conducteur reste assis sur son siège en cas de renversement / accident. Sans ceinture, les risques d’être éjecté puis écrasé sont particulièrement élevés. Utilisez donc systématiquement la ceinture de sécurité, même pour une manœuvre, un petit trajet de quelques minutes, etc.
Reconnaître les accès et les parcelles à risque : avant de vous engager sur un terrain en pente et/ou en dévers, prenez le temps de le parcourir à pied pour repérer les bords de fossé et les accotements gorgés d’eau (ex : après de fortes pluies) car ils peuvent s’effondrer sous le poids du tracteur sans signaux préalable. Cette reconnaissance peut aussi permettre de repérer des lignes électriques présentes à proximité, ou encore des obstacles masqués par la végétation.
Maîtriser l’équilibre de l’attelage : vérifiez que le poids total roulant avec l’outil attelé ne dépasse pas le maximum autorisé, et limitez le déport. Pour les outils portés à l’arrière, installez les masses d’alourdissement nécessaires à l’avant. Lors des déplacements, transportez les outils le plus bas possible : un chargeur relevé a son centre de gravité plus haut, et peut être à l’origine d’un renversement en virage.
Consigner la machine avant toute intervention : avant un débourrage, un réglage ou un nettoyage, coupez le moteur, retirez la clé et attendez l’arrêt complet des organes mécaniques avant d’intervenir. Pour les éléments susceptibles de retomber, calez-les mécaniquement (ex : béquilles, cales, robinets de blocage hydraulique, etc.). Ne jamais compter uniquement sur l’hydraulique, car celui-ci peut faillir, et ce, peu importe la complexité ou la durée de l’opération.
Maintenir en état les protecteurs : vérifiez les protecteurs de transmission à cardans, les carters de courroies et les grilles de prise de force à chaque attelage. Remplacez-les dès qu’ils sont fendus ou manquants. Ne jamais s’approcher d’un arbre de transmission en rotation, même s’il est protégé, avec des vêtements flottants, des cheveux longs non attachés, une écharpe, etc. Un protecteur en bon état permet de se préserver de risques particulièrement graves, mais aussi d’éviter que des résidus végétaux viennent s’enrouler autour du cardan.
Réserver la conduite aux personnes autorisées et formées : l’autorisation de conduite prévue à l’article R.4323-55 du Code du travail s’applique. Elle repose sur une aptitude médicale, un contrôle des connaissances et du savoir-faire (ex : formation CACES), et une connaissance des lieux d’intervention / des instructions à respecter. Une autorisation de conduite écrite devra être délivrée par le chef d’exploitation à chaque conducteur (obligation légale).
Aménager les accès de l’exploitation : l’élargissement des entrées de parcelle, l’empierrement des accès, la suppression des points bas où l’eau tend à stagner, et un bon éclairage de la cour de l’exploitation permettent de réduire les risques à la source. En plus de réduire les risques, ils augmentent également le confort de travail, en particulier la nuit.

Prévenir les accidents liés aux animaux chez les éleveurs.

Les animaux sont une source de danger à part entière à laquelle sont exposés les éleveurs. Cette source de danger est difficile à maîtriser, car les animaux ne sont pas des machines équipées d’arrêt d’urgence : un bovin de six cents kilogrammes qui prend peur a des réactions brusques, qui se déclenchent en une fraction de seconde. Quand cela a lieu dans de petits espaces, l’éleveur peut ne même pas avoir d’espace pour se mettre en sécurité.

Selon les chiffres de sinistralité de la MSA, 56 % des accidents du travail des exploitants agricoles, toutes filières confondues, surviennent dans la filière bovine, les causes étant le plus souvent l’activité de traite / le travail autour des animaux. Chez les salariés agricoles, les arrêts de travail qui en découlent figurent parmi les plus longs (bien au-dessus de la moyenne qui est de 77 jours d’arrêt de travail, tous risques confondus). Les mêmes sources rappellent que 93 % des maladies professionnelles reconnues en agriculture sont des troubles musculosquelettiques, et qu’elles touchent préférentiellement les éleveurs laitiers.

Certains facteurs de risques sont propres au métier d’éleveur. Les mâles non castrés sont difficilement prévisibles. De plus, la masse élevée des animaux peut blesser gravement une personne en cas de heurt / écrasement, même sans agressivité de la part de l’animal. Les vaches suitées défendent leur veau. Un animal qui souffre, qui est malade ou qui est stressé suite à un transport peut réagir autrement que d’habitude. Enfin, de manière globale, la taille des troupeaux tend à augmenter alors que le nombre de personnes dans les exploitations tend à diminuer, ce qui conduit parfois à devoir réaliser seul des interventions qui autrefois se faisaient à deux.

Pour notre document unique agriculteur et éleveur, les mesures de prévention contre le risque animal que nous avons retenues sont les suivantes :

Disposer d’équipements de contention adaptés et bien placés : un parc de contention avec couloir, une cage de contention et une porte anti-recul permettent de bloquer l’animal, au lieu de devoir le maîtriser. Pour les interventions courantes, installez un dispositif fixe à proximité immédiate du bâtiment. Pour les pâtures éloignées, optez pour du matériel mobile. Un équipement installé à distance dans l’exploitation ne sera généralement pas utilisé : l’emplacement compte donc autant que l’équipement en lui-même.
Aménager les bâtiments pour séparer l’homme et l’animal : prévoyez des passages d’homme dans les barrières, des portillons anti-retour, des couloirs de circulation dédiés et des zones de repli permettant de sortir rapidement de la zone de vie du troupeau. Toujours prévoir que l’on ne doit jamais se retrouver dans une impasse, avec l’animal devant la sortie. Ces aménagements suppriment à la fois les risques et augmentent le confort de travail au quotidien.
Se former au comportement et à la manipulation des bovins : connaître la zone de fuite, le point d’équilibre et le champ de vision de l’animal permet de le déplacer par la position de son corps plutôt que par la contrainte. Ces formations existent dans toutes les régions et sont souvent prises en charge par la MSA. Elles apprennent également au salarié à repérer dans son propre travail les situations qui l’exposent.
Travailler la docilité des animaux dans la durée : un troupeau habitué à la présence humaine, manipulé calmement dès le plus jeune âge, se laisse manier plus facilement. À l’inverse, un animal approché uniquement pour des opérations douloureuses associera l’humain à la douleur. Ces gestes simples ne coûtent que du temps, mais ils réduisent les risques lors des tris et des embarquements.
Signaler les animaux dangereux : le taureau, les vaches suitées et les animaux au comportement souvent dangereux / imprévisible devront être identifiés et signalés. Cette information vaut aussi pour les intervenants extérieurs (ex : vétérinaire, inséminateur, contrôleur de performances, agent de remplacement, etc.), qui ne connaissent pas le troupeau.
Ne jamais intervenir seul sur les tâches les plus exposées : le vêlage difficile, l’écornage, le parage, l’embarquement et le tri se préparent à deux quand c’est possible. En cas de nécessité, prévenez quelqu’un de l’heure d’intervention et gardez un moyen de communication (ex : téléphone) sur vous en permanence. Un dispositif d’alarme pour travailleur isolé (DATI) peut aussi être utilisé.
Réduire les contraintes physiques de la traite et des soins : le réglage de la hauteur de fosse, les bras porte-faisceaux, la dépose automatique, les chariots à lait et les lève-veaux diminuent le nombre de postes nécessitant d’avoir les bras levés ainsi que les ports de charge. Pour une salle de traite pré-existante, commencer en premier lieu par les réglages et par les aides mobiles. En cas de projet de rénovation, intégrez ces équipements lors de la conception des lieux, car à ce stade, ils sont souvent plus simples et moins coûteux à mettre en place.
Déléguer certaines interventions à des professionnels compétents : certains actes techniques et particulièrement exposants peuvent toujours être délégués à des intervenants extérieurs équipés et entraînés (ex : parage, écornage, insémination, etc.). Pour vous et vos salariés, il s’agit d’une mesure de prévention des risques à part entière puisqu’elle supprime le danger à la source.

Les EPC et EPI indispensables pour tout agriculteur éleveur.

La prévention des risques commence toujours par la suppression du danger à la source, puis se poursuit par la mise en place d’équipements de protection collectifs (EPC) et n’utilise les équipements de protection individuelle (EPI) qu’en dernier recours : il s’agit d’une règle imposée par l’article L.4121-2 du Code du travail.

Les protections collectives qui nous paraissent indispensables pour tout agriculteur éleveur sont :

Une structure de protection en cas de renversement sur chaque tracteur (cabine ou arceau), que l’on maintiendra en position dépliée chaque fois que cela sera possible.

Des protecteurs de transmission à cardans, des carters et des grilles sur l’ensemble du matériel attelé et des équipements d’élevage.

Un parc de contention ainsi que les aménagements associés (ex : couloir, cage, porte anti-recul, passages d’homme, portillons, etc.).

Des garde-corps sur les silos, les fenils, les fosses et les plateformes de bâtiments.

Des moyens d’accès en hauteur adaptés : plateformes individuelles roulantes, nacelles, escabeaux, marchepieds (à privilégier dans cet ordre). L’échelle reste à proscrire en tant que plateforme de travail : elle doit uniquement servir de moyen d’accès à des zones situées en hauteur.

Une clôture / un mur de protection autour des fosses à lisier, avec accès verrouillé, butée pour le tracteur et panneau d’avertissement.

Un malaxeur électrique programmable et la couverture des fosses à lisier, qui évitent la formation de poches de gaz.

Les détecteurs portatifs de gaz (ex : détecteur d’H2S) avec alarme sonore pour toute intervention à proximité d’une fosse à lisier ou d’une préfosse.

Une ventilation des bâtiments d’élevage complétée d’une aspiration à la source pour les locaux empoussiérés.

Un local phytosanitaire fermé à clé et ventilé, avec bac de rétention, et une cabine de tracteur équipée d’un filtre d’habitacle (filtre à charbon actif).

Des aides à la manutention pour l’atelier d’élevage (ex : chariot à lait, lève-veau, bras porte-faisceaux, dépose automatique, etc.).

Des disjoncteurs différentiels 30 mA sur les installations électriques des bâtiments d’élevage assurant la protection des personnes.

Les protections individuelles qui nous paraissent indispensables pour tout agriculteur éleveur sont :

Chaussures / bottes de sécurité à semelle antidérapante (Type EN ISO 20345).

Gants de protection contre les risques mécaniques (Type EN 388) pour la manutention et la maintenance.

Gants de protection contre les risques chimiques (Type EN ISO 374) pour les produits phytosanitaires, les détergents de traite et les désinfectants.

Combinaison de protection chimique prévue pour les traitements phytosanitaires (Type 4 ou 5).

Appareil de protection respiratoire à cartouche A2P3 pour les traitements phytosanitaires.

Masque jetable FFP3 (Type EN 149) contre les poussières lors du paillage et lors de la reprise de fourrage.

Lunettes-masque de protection en cas de risque de projections dans les yeux (Type EN 166).

Protections auditives de différents types (ex : casque antibruit, bouchons d’oreilles, arceau). Il est possible d’équiper le personnel permanent de bouchons moulés.

Casque de protection (Type EN 397) pour les travaux exposant à des risques de chutes d’objets.

Vêtements ou gilet de haute visibilité (Type EN ISO 20471) pour les déplacements routiers et les chantiers de nuit.

Dispositif d’alarme pour travailleur isolé (DATI) pour les interventions réalisées seul et à distance de l’exploitation.

Ces équipements devront être mis gratuitement à disposition des salariés par l’employeur, qui devra également en assurer l’entretien voire le remplacement si nécessaire, conformément à l’article R.4321-4 du Code du travail. De son côté, le salarié est tenu de les utiliser conformément aux consignes reçues, en application de l’article L.4122-1.

La formation et la sensibilisation aux risques des salariés en exploitation agricole.

La formation des salariés à la sécurité est une obligation à part entière de l’employeur. Les articles L.4141-1 et suivants du Code du travail imposent d’organiser une formation pratique et appropriée à la sécurité au poste de travail de chacun des salariés lors de son embauche, en cas de changement de poste, ou après un arrêt de travail prolongé.

Sur une exploitation agricole, cette obligation de formation est d’autant plus importante que les différentes tâches à effectuer sont nombreuses, que le matériel change souvent, et qu’une bonne partie du travail se fait souvent seul.

Les formations et sensibilisations que nous recommandons pour une exploitation agricole avec de l’élevage sont les suivantes :

Formation à la conduite en sécurité des engins agricoles, en amont de la délivrance de l’autorisation de conduite par le chef d’entreprise (ex : tracteur, télescopique, chariot, etc.).

Formation à la manipulation et à la contention des bovins, avec mise en situation réelle sur le troupeau (ex : approche, tri, embarquement, etc.).

Certiphyto pour toutes les personnes qui achètent, préparent ou appliquent des produits phytopharmaceutiques.

Sensibilisation aux gaz de fosse et aux atmosphères confinées, avec interdiction absolue de descendre, et conduite à tenir en cas de malaise d’un tiers (ex : ne jamais descendre porter secours sans protection respiratoire, commencer par alerter les secours, etc.).

Formation PRAP adaptée à l’élevage, qui permet d’apprendre les bons gestes au travail et les bonnes postures de manutention, mais qui apprend aussi au salarié à repérer ce qui l’expose dans son travail (ex : hauteur de fosse, orientation du faisceau, rangement des sacs à hauteur de bassin, etc.).

Sensibilisation au risque routier et à la gestion de la fatigue (ex : s’arrêter pour une courte sieste plutôt que de se forcer à conduire car l’on arrive bientôt).

Sensibilisation aux zoonoses et à l’hygiène, avec vérification des vaccinations recommandées par le médecin du travail (ex : tétanos, leptospirose, grippe saisonnière pour les filières aviaire et porcine, etc.).

Sensibilisation aux épisodes de chaleur intense (canicule), avec les signaux qui doivent alerter, l’organisation d’horaires de travail aménagés, et la conduite à tenir en cas de coup de chaleur.

Accueil sécurité systématique des non-permanents : saisonniers, apprentis, stagiaires et agents de remplacement, le jour de leur arrivée, en s’appuyant sur les risques identifiés dans le document unique.

À cela peut s’ajouter la formation SST (sauveteur secouriste du travail), afin de connaître les gestes permettant de se mettre en sécurité et de porter secours en cas de problème.

Chaque formation suivie devra être tracée. Elles devront alimenter le passeport de prévention, prévu à l’article L.4141-5 du Code du travail, qui recense les attestations, certificats et diplômes obtenus par le travailleur en matière de santé et de sécurité au travail.

Document Unique Agriculteur et Eleveur - Trame de prevention des risques professionnels

Tableau de prévention des risques professionnels complété de notre document unique pour Agriculteur et Eleveur.

Dans quelles situations mettre à jour le document unique de votre exploitation agricole ?

Un document unique doit être mis à jour à chaque fois que la réalité de l’entreprise s’écarte de ce qui y est décrit : une nouvelle activité, un nouvel équipement, un nouveau poste de travail, ou encore un risque que l’on n’avait pas répertorié.

L’article R.4121-2 du Code du travail prévoit trois cas de mise à jour du document unique :

Au moins une fois par an dans les entreprises de 11 salariés et plus. En dessous de ce seuil, aucune fréquence minimale n’est imposée.

Lors de toute décision d’aménagement modifiant les conditions de santé et de sécurité, ou les conditions de travail. Applicable à toute entreprise peu importe ses effectifs.

Lorsqu’une information supplémentaire concernant l’évaluation d’un risque est portée à la connaissance de l’employeur. Applicable à toute entreprise peu importe ses effectifs.

Prenons le cas d’un salarié qui descend d’une benne après un chantier de moisson, glisse sur la dernière marche rendue grasse par les poussières de récolte, et se rattrape de justesse sans chuter au sol. Aucun accident du travail n’est à déclarer, personne n’est en arrêt, mais il faut éviter que la situation se présente à nouveau et qu’un véritable accident survienne : il faut donc inscrire ce danger dans le document unique et trouver une ou plusieurs actions correctives pour ne plus que cela survienne (ex : coller un revêtement antidérapant sur les marches de la benne).

C’est pour cela que nos documents uniques sont au format Excel et non au format PDF : vous pouvez tout modifier par vous-même, entreprendre vos propres mises à jour, facilement et rapidement, sans devoir payer à nouveau. Notre guide dédié à la mise à jour du document unique détaille la marche à suivre.

Mettre en place dans l’exploitation les mesures de prévention des risques inscrites dans le document unique.

Une fois les risques évalués et les actions de prévention des risques définies, il reste à les mettre en place sur le terrain. C’est cette étape qui transforme une « obligation administrative » en un gain perceptible pour l’entreprise.

L’article L.4121-3-1 du Code du travail distingue deux obligations différentes en fonction des effectifs. Les entreprises d’au moins cinquante salariés doivent établir un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT). En dessous de ce seuil (qui correspond à la quasi-totalité des exploitations agricoles) l’employeur devra uniquement définir des actions de prévention et les inscrire dans le document unique. (Ce même article du Code du travail impose la durée de conservation du document unique et de ses versions successives à quarante ans minimum.)

Chez Document Unique Facile, nous sommes convaincus que ce type de calendrier est efficace pour passer à l’action sur le terrain. C’est pourquoi nos documents uniques intègrent tous un calendrier de type PAPRIPACT : chaque mesure de prévention se voit attribuer une échéance de mise en place : au cours du premier semestre, au cours du deuxième semestre, ou peut-être l’année prochaine. (Note : si vous avez moins de 50 salariés, vous n’êtes pas obligé de l’utiliser, cela reste facultatif)

Cette approche a du sens pour une exploitation agricole, du fait d’investissements qui sont parfois lourds. Un parc de contention complet, la mise aux normes d’une salle de traite, la couverture d’une fosse à lisier ou le remplacement d’un vieux tracteur sans structure de protection ne se font pas du jour au lendemain. Il faut se renseigner sur les produits, établir des devis, voir s’il existe des financements (ex : auprès de la MSA), et il n’y a rien d’anormal à ce que cela prenne du temps. Ce qui compte en cas de contrôle de l’inspection du travail, ce n’est pas que tout soit réalisé : c’est que le parcours soit tracé.

FAQ sur le document unique en agriculture et en élevage.

C’est quoi le document unique pour une entreprise ?

C’est le document dans lequel l’employeur transcrit le résultat de l’évaluation des risques professionnels. Il recense les dangers présents dans l’entreprise, décrit les risques auxquels les travailleurs sont exposés et les hiérarchise du plus grave au moins grave. Il associe également à chacun de ces risques des mesures de prévention.

Est-ce que le document unique est obligatoire pour mon exploitation agricole ?

Oui, dès le premier salarié et sans aucun seuil d’effectif. Un saisonnier recruté trois semaines pour la moisson, un apprenti ou un stagiaire (hors stage d’observation) déclenchent l’obligation au même titre qu’un salarié permanent. Seul l’exploitant qui travaille absolument seul, sans aucun salarié, en est dispensé.

Quel est le rôle du document unique dans mon exploitation agricole ?

Il sert à identifier les dangers qui exposent les salariés, à les hiérarchiser du plus grave au moins grave, puis à choisir les mesures de prévention utiles pour s’en protéger. Sur une exploitation agricole, il peut également servir de support d’accueil pour les renforts saisonniers et les agents de remplacement.

Quels sont les principaux risques à évaluer dans une exploitation agricole mêlant agriculture et élevage ?

Les deux risques dominants sont liés au machinisme et à la présence d’animaux. S’y ajoutent les manutentions et les postures contraignantes, les chutes de hauteur et de plain-pied, l’usage de produits phytosanitaires, les gaz de fosse, l’inhalation de poussières, les zoonoses et de plus en plus, les épisodes de chaleur intense (canicule). Notre document unique agriculteur et éleveur recense 44 situations à risque différentes.

Comment prendre en compte le travail isolé sur une exploitation agricole ?

Le travail isolé aggrave tous les autres risques parce qu’en cas d’accident, il augmente le temps pour alerter les secours et le temps d’intervention. Les mesures habituelles pour contrer ce facteur de risque combinent l’organisation (ex : prévenir un proche de son créneau d’intervention), le matériel (ex : dispositif d’alarme pour travailleur isolé, DATI) mais aussi le report des tâches les plus dangereuses pour les faire à plusieurs.

Qui doit établir le document unique de mon exploitation agricole ?

C’est l’employeur, autrement dit le chef d’exploitation, qui en a la responsabilité. Il peut le rédiger lui-même s’il en a les compétences, ou à défaut faire appel à un professionnel compétent, et donc enregistré IPRP.

Comment rédiger le document unique de mon exploitation agricole ?

La démarche se déroule en quatre étapes : découper l’activité en unités de travail, identifier les dangers de chaque unité, évaluer les risques à partir de plusieurs paramètres (ex : occurrence, exposition, gravité, maîtrise), puis définir les actions de prévention.

Qui peut consulter le document unique de mon exploitation agricole ?

Les salariés, les membres du CSE lorsqu’il y en a, le médecin du travail, l’inspection du travail et les agents des services de prévention de la MSA. Un ancien salarié peut également demander à consulter les versions en vigueur durant sa période d’activité.

À quelle fréquence faut-il mettre à jour le document unique de mon exploitation agricole ?

Au moins une fois par an dans les entreprises de 11 salariés et plus. En dehors de cette fréquence réglementaire, la mise à jour s’impose à toute entreprise (peu importe ses effectifs) lors de tout aménagement important (ex : lancement d’une nouvelle activité) ou lorsqu’une information nouvelle sur un risque est portée à la connaissance de l’employeur.

Qui doit mettre à jour le document unique de mon exploitation agricole ?

La responsabilité de la mise à jour du document unique revient au chef d’exploitation. Il peut également la confier à un prestataire, mais cela ne le déresponsabilise pas aux yeux de la loi. C’est pour faire ces mises à jour que nous livrons nos documents uniques au format Excel, qui est un format modifiable, contrairement au format PDF proposé par d’autres entreprises du secteur.

Téléchargement du document unique pour agriculteur et éleveur gratuit.

Ci-dessous, vous pouvez télécharger notre modèle de document unique gratuit pour agriculteur et éleveur. Il se présente sous la forme d’un fichier Excel de 5 pages :

Une page d’illustration pour les agriculteurs et les éleveurs.

Une page d’informations sur l’exploitation agricole.

Une page de présentation de la méthode d’évaluation des risques professionnels.

Une page d’évaluation des risques professionnels du métier d’agriculteur et d’éleveur.

Une page de prévention des risques professionnels, avec son calendrier de mise en œuvre.

Ce modèle est gratuit et totalement modifiable, comme nos autres documents uniques par métier déjà complétés, tel que notre document unique agriculteur et éleveur à retrouver ici.

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