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Presque-accidents : une mine d'informations pour le document unique

Photo du rédacteur: Thony Maufay
Thony Maufay
12 nov.
5 min de lecture

Une glissade rattrapée de justesse sur un sol mouillé, une pièce d'échafaudage abîmée repérée au montage… Personne n'est blessé, personne ne déclare rien. Sauf que… ces événements sont précisément ceux qui annoncent les accidents de demain. Pourquoi les presque-accidents ont leur place dans le document unique, et comment les faire remonter sans transformer l'entreprise en administration.


Catalogue des documents uniques déjà complétés, par métier

Presque-accident, incident, accident : de quoi parle-t-on ?


L'INRS (Institut national de recherche et de sécurité) distingue trois types d'« événements indésirables » dans sa brochure « Analyser les accidents du travail et agir pour leur prévention » (ED 6481) :

  • le presque-accident (que l'INRS écrit « presqu'accident ») : un événement indésirable ne produisant aucun dommage ;

  • l'incident : un événement qui cause des dommages aux installations, au matériel, aux process ou à l'environnement, dans le périmètre de l'entreprise ;

  • l'accident : un événement qui cause des dommages aux personnes.


Ces deux exemples sont ceux présentés lors de la journée technique de l'INRS « Accidents du travail : agir pour leur prévention » du 2 décembre 2025, qui a consacré une intervention entière à la remontée des presque-accidents. Dans la plupart des cas, seul un peu de chance sépare un presque-accident d'un accident du travail.


Ce que dit le Code du travail


Les articles du Code du travail consacrés au document unique ne parlent pas de presque-accident. Ils fournissent pourtant tout ce qu'il faut pour en tenir compte.


Pour rappel réglementaire : l'article R. 4121-2 du Code du travail impose de mettre à jour le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) « lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque est portée à la connaissance de l'employeur », et ce quelle que soit la taille de l'entreprise. Un salarié qui a failli tomber dans un escalier est, à l'évidence, une information de ce type. Les autres cas de mise à jour sont détaillés dans notre guide de la mise à jour du document unique.


Côté salarié, l'article L. 4131-1 l'oblige à alerter immédiatement l'employeur de toute situation présentant un danger grave et imminent, et de toute défectuosité constatée dans les systèmes de protection. La plupart des presque-accidents ne vont pas jusque-là, mais l'esprit est le même : ce que le salarié voit sur le terrain doit arriver jusqu'à l'employeur.


Il faut garder à l'esprit l'autre face de la médaille : selon l'article L. 4131-4 du Code du travail, la faute inexcusable de l'employeur est de droit lorsque la victime ou un représentant du personnel au CSE (comité social et économique) avait signalé le risque qui s'est matérialisé. Un presque-accident signalé puis oublié dans un tiroir est donc exactement la situation à éviter (nous revenons sur ce point dans notre article consacré à la faute inexcusable et au document unique).


Pourquoi les presque-accidents restent invisibles


Un accident du travail est déclaré à la caisse primaire d'assurance maladie. S'il n'entraîne ni arrêt de travail ni soins médicaux, il peut, sous conditions, être simplement inscrit sur un registre des accidents bénins, prévu par l'article L. 441-4 du Code de la sécurité sociale. Le presque-accident, lui, n'a ni formulaire ni registre obligatoire. S'il n'est pas raconté, il n'existe pas.


La pyramide de Bird, présentée lors de cette journée technique, en donne un ordre de grandeur : pour un accident mortel, 10 accidents avec arrêt, 30 accidents sans arrêt et 600 presque-accidents. Le modèle a ses limites, rappelées par l'intervenant : tous les presque-accidents n'ont pas le même potentiel de gravité, et l'on risque de s'intéresser à leur nombre plutôt qu'à leur contenu. L'idée générale reste juste : ils offrent bien plus d'occasions d'apprendre que les accidents… à condition de les connaître.


Les freins à la remontée présentés lors de cette journée sont bien connus sur le terrain :

  • la peur de se faire réprimander ;

  • la crainte de mettre en défaut un collègue ou son supérieur ;

  • le sentiment que cela ne servira à rien ;

  • la surcharge de travail.


S'y ajoutent les pièges tendus par l'entreprise elle-même : une démarche perçue comme punitive, la recherche de fautes plutôt que de causes, un outil trop compliqué, et l'absence de retour. Un salarié qui signale trois fois le même tapis qui glisse sans que rien ne bouge ne le signalera pas une quatrième fois.


Organiser la remontée, sans usine à gaz


Selon la brochure ED 6481, une procédure peut être formalisée pour la remontée des presque-accidents et des incidents, dont la connaissance contribue à améliorer la prévention, avec un formalisme « le plus léger possible pour ne pas faire obstacle à son usage ». Les cinq étapes présentées lors de la journée technique s'appliquent aussi bien à une TPE qu'à une PME :

  • désigner un pilote, qui recevra les signalements et en assurera le suivi (le dirigeant, un salarié désigné, un responsable QSE, etc.) ;

  • expliquer la démarche aux salariés et à l'encadrement, en insistant sur le fait qu'il ne s'agit pas de chercher un coupable ;

  • mettre en place un outil de remontée simple (ex : une fiche d'une demi-page, un cahier à l'atelier, un formulaire en ligne accessible depuis un téléphone) ;

  • organiser l'analyse : qui l'examine, dans quel délai, et comment ;

  • faire un retour à la personne qui a signalé et à l'équipe, y compris lorsqu'aucune action n'est retenue.


Pour l'analyse, inutile de réinventer la roue : la démarche d'analyse des accidents de la brochure ED 6481 peut aussi servir aux presque-accidents, « notamment lorsqu'ils sont récurrents ». Il est nécessaire de s'en tenir aux faits (ce qui s'est passé, où, avec quel équipement), et non aux jugements (« il n'a pas fait attention »).


Du signalement au document unique


Un presque-accident n'a d'intérêt que s'il modifie quelque chose. L'INRS cite d'ailleurs, dans sa brochure « Aide au repérage des risques dans les PME-PMI » (ED 840), les retours d'expérience et les analyses des accidents, incidents et presque-accidents parmi les moyens d'identifier les dangers de l'entreprise.


Concrètement, face à un presque-accident, ouvrez votre document unique et posez-vous trois questions :

  • le danger figure-t-il dans l'unité de travail concernée ? Si non, il faut l'ajouter (et vérifier s'il concerne aussi d'autres unités de travail) ;

  • la cotation du risque était-elle réaliste ? Un événement qui s'est déjà produit, ou presque, plaide souvent pour une fréquence ou une gravité revue à la hausse (voir notre méthode pour coter un risque dans le document unique) ;

  • les mesures de prévention prévues sont-elles réellement appliquées et efficaces ? Si l'événement a pu se produire, la réponse est rarement un oui franc.


Les actions retenues sont ensuite inscrites dans la liste des actions de prévention (moins de 50 salariés) ou dans le programme annuel de prévention (à partir de 50 salariés), comme le prévoit l'article L. 4121-3-1 du Code du travail. Conservez les fiches de signalement avec la version du document unique qu'elles ont permis de mettre à jour.


Précisons qu'il n'est pas question de rouvrir le document unique pour chaque ampoule grillée : un point périodique (ex : chaque trimestre) suffit pour les événements de faible gravité. En revanche, un presque-accident à haut potentiel de gravité (ex : une charge qui chute d'un chariot élévateur dans une allée de circulation piétonne) justifie une analyse et une mise à jour sans attendre.


Compter moins, analyser mieux


Les indicateurs présentés lors de la journée technique sont simples : nombre de presque-accidents remontés, part de ceux à haut potentiel de gravité, nombre d'actions mises en place. Reste à éviter le « pilotage par le chiffre », qui consiste à se féliciter d'une baisse des signalements… alors qu'elle traduit souvent une baisse de la confiance, pas des dangers.


Dans une TPE, la démarche tient en peu de chose : une fiche, un pilote, un point régulier et un retour aux salariés. C'est peu coûteux, et c'est l'une des meilleures sources d'information pour faire vivre un document unique qui, sans cela, a vite tendance à se figer.


Le plus difficile n'est pas l'outil, mais la confiance. Remercier la personne qui signale un presque-accident, plutôt que de lui demander pourquoi elle se trouvait là, est une habitude dont il n'est pas évident de se doter, mais qui nous semble la condition de tout le reste.

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