Vous êtes une commune à la recherche d'un document unique? 
Vous cherchez un document unique spécifique aux employés communaux? 
Vous souhaitez un document déjà rempli pour vous faciliter la vie?
Vous voulez être en conformité avec la règlementation?
 
Notre document unique répond à vos besoins avec :
→ Un document unique totalement spécifique aux employés communaux.
→ Une évaluation des risques professionnels spécifique aux communes.
→ Des propositions de prévention des risques dédiées aux communes.
→ L'intégration des risques liés à la pandémie de COVID-19 (Coronavirus).
 
Le tout dans un fichier au format Excel facilement modifiable pour pouvoir faire vos propres mises à jour par vous-même.
 
CARACTERISQUES DU DOCUMENT UNIQUE 
 
Fichier Excel de 5 pages :
Une page d'illustration
Une page de renseignements sur l'entreprise
Une page récapitulative des textes de loi sur le document unique
Une page d'évaluation des risques professionnels de votre métier.
Une page de prévention des risques professionnels + un calendrier de mise en oeuvre
 
Il contient 59 situations à risque professionnel classées dans 6 unités de travail :
Contact avec les usagers
Postes administratifs
Nettoyage des locaux
Entretien d'espaces verts
Travail sur voirie
Locaux de travail.
 
☑ Réponds à l'obligation de l'employeur d'évaluer les risques (L4121-3)
☑ Respecte les principes généraux de prévention (L4121-2 du Code du Travail)
☑ Respecte la Circulaire n°6 du DRT du 18 Avril 2002
☑ Respecte la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail.
 
EXTRAITS DU DOCUMENT UNIQUE 
 
Le danger lié à la circulation routière pour le personnel travaillant sur la voirie : Le personnel travaillant sur la voirie est exposé à la circulation des véhicules. Il en résulte des risques pour les agents d'entretien, notamment liés aux possibilités d'être percuté par un véhicule ou plus rarement en cas de projection de pierres / graviers provenant de la route. Les risques sont présents dès lors que le personnel travaille en bordure d'une route ouverte à la circulation. La probabilité d'accident varie selon la visibilité de la route (ex : brouillard) et des équipes (signalisation, gilets réfléchissants). Les dommages possibles sont des accidents impliquant agent d'entretien et véhicule. Il peut résulter de cette collision des hématomes, des écrasements, des amputations des membres, voire la mort dans le pire des cas.
 
Le danger lié aux postures contraignantes pour le personnel chargé de l'entretien des espaces verts : Il s'agit d'une nécessité imposée par le métier : le personnel chargé de l'entretien des espaces verts de la commune travaille principalement sur des végétaux en place. De ce fait, les employés ne peuvent pas les déplacer et ils n'ont pas d'autre choix que d'adopter des postures contraignantes pour travailler. Les risques liés aux mauvaises postures sont présents toute l'année. La gravité dépend du type de taches réalisées (ex : taille de haie nécessitant de lever les bras, désherbage qui nécessite de s'accroupir). Le risque augmente également en cas de travail en atmosphère froide, humide ou chaude. Les dommages possibles induits par les postures contraignantes sont des douleurs articulaires (genoux), des troubles circulatoires, des douleurs dorsales, ainsi que des douleurs musculaires.
 
Le danger lié aux produits chimiques pour l'entretien des locaux de la commune : Le personnel en charge du nettoyage peut être exposé par contact avec la peau ou par inhalation à des agents chimiques dangereux contenus dans les produits de nettoyage, or la plupart des produits d'entretien sont irritants, voire nocifs pour la santé. Les risques liés aux produits chimiques sont principalement présents lors de leur utilisation, mais également lors de leur conditionnement (ex : dilution dans de l'eau avant utilisation) et lors de leur rangement (ex : en cas de coulure sur le bidon). Les dommages possibles résultants de l'exposition de la peau à ces produits d'entretien sont des réactions allergènes, des brûlures, des irritations tandis que l'inhalation des produits chimiques peut provoquer des pathologies broncho-pulmonaires, ainsi que des intoxications.
 
Le danger lié à la position assise prolongé sur les postes administratifs : Le travail administratif pour la commune implique de rester en position assise statique prolongée pendant une grande partie du temps de travail. Le fait de rester en position assise prolongée pendant de longues heures est notamment vecteur de plusieurs risques physiques. Les risques liés au travail en position assise prolongée sont présents tous les jours pour les employés administratifs de la commune. Ces risques peuvent de plus être majorés en cas de travail dans une position inadaptée à la personne (ex : un siège de bureau trop haut / trop bas)...
 
 
GAGE DE QUALITÉ DE NOTRE DOCUMENT UNIQUE 
_ Nous sommes enregistrés IPRP par la DRIEETS
_ Nous sommes ingénieurs sécurité diplômés de l'enseignement supérieur.
_ Nos documents sont régulièrement contrôlés par l'inspection du travail.
_ Nos documents sont régulièrement mis à jour pour suivre l'évolution de la loi.
 
RESSOURCES 
_ "Travail de bureau : Prévenir les risques professionnels" publié par l'Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS).
_ "Les métiers de la voirie" publié par CDG23.
_ "La prévention des risques professionnels des jardiniers et paysagistes" publié par l'organisme français Officiel Prévention.