Produits cancérogènes en entreprise : comment les repérer?

Seuls environ 0,4 % des cancers sont reconnus comme maladies professionnelles, alors que de nombreux salariés sont exposés à des cancérogènes au travail. Une note d'orientation du CNRS parle d'une « sous-reconnaissance massive ». Elle s'appuie notamment sur l'enquête Sumer, selon laquelle 11 % des salariés, soit 2,7 millions de personnes, sont exposés à au moins un cancérogène au travail.
Face à ce constat, la prévention commence par le repérage. Il faut savoir quels produits contiennent des agents CMR (cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction). Voici la démarche à suivre, en quatre étapes.
1. Repérer les pictogrammes sur les contenants
Le pictogramme à surveiller est le SGH08, « Danger pour la santé », un losange rouge avec la silhouette d'un buste.

Sur l'étiquette, un CMR de catégorie 1A ou 1B porte la mention d'avertissement « Danger » avec une mention H350, H340 ou H360. Un CMR de catégorie 2 porte la mention « Attention » avec une mention H351, H341 ou H361. Ces règles sont détaillées par l'INRS.

Le pictogramme seul ne suffit pas. Le SGH08 couvre aussi d'autres effets graves sur la santé, comme les allergies respiratoires ou certaines toxicités pour les organes cibles. Lisez donc toujours la mention de danger, qui précise la nature du risque.
Dans votre entreprise, faites l'inventaire de tous les produits utilisés : solvants, colles, peintures, dégraissants, huiles de coupe, produits d'entretien... Même un produit d'usage courant peut contenir un composant CMR!
À ce propos, l'INRS met à disposition une liste des substances chimiques classées CMR, téléchargeable au format Excel.
2. Analyser la fiche de données de sécurité

La fiche de données de sécurité (FDS) est le document le plus complet qui peut exister concernant un produit. Pour le repérage d'un CMR, quatre rubriques sont à lire en priorité :
rubrique 2 : les dangers et les mentions H de la classification ;
rubrique 3 : la composition, avec les substances dangereuses et leur numéro CAS ;
rubrique 8 : les valeurs limites d'exposition professionnelle, quand elles existent, et les équipements de protection recommandés ;
rubrique 16 : le texte intégral des mentions H citées dans la fiche.
Un composant CMR présent en faible proportion n'apparaît pas toujours sur l'étiquette. Il doit en revanche figurer en rubrique 3 lorsqu'il atteint certains seuils de concentration. Par exemple, le formaldéhyde (CAS 50-00-0, classé Carc. 1B, mention H350) figure dans la composition de certaines FDS de produits du commerce. Consultez donc la rubrique 3 avant de conclure qu'un produit est sans risque CMR...
Reportez ensuite les produits repérés dans votre document unique. Le décret du 4 avril 2024 renforce d'ailleurs la traçabilité des expositions : l'employeur doit tenir une liste actualisée des salariés susceptibles d'être exposés aux agents CMR. Le détail figure sur la page réglementation CMR de l'INRS.
3. Essayer de substituer ces produits avant tout
Lorsqu'un agent CMR est repéré, sa suppression ou sa substitution s'impose, chaque fois que c'est techniquement possible. Pour les CMR de catégories 1A et 1B, la substitution est obligatoire (sauf impossibilité technique). L'employeur doit pouvoir justifier de ses tentatives de substitution. Les démarches entreprises et leurs résultats doivent être consignés dans le document unique (article R. 4412-66 du Code du travail).
En pratique, il s'agit de chercher un produit moins dangereux. Comparez les pictogrammes sur les bidons et FDS des produits de remplacement, interrogez votre fournisseur et contrôlez qu'il n'y a ni augmentation ni déplacement du risque, comme le prévoit l'article R. 4412-15 pour les autres agents chimiques dangereux. Les fiches d'aide au repérage et à la substitution (FAR et FAS) de l'INRS donnent des pistes substance par substance.
4. Se protéger quand substituer est impossible
Si la substitution n'est pas réalisable, la production et l'utilisation de l'agent CMR doivent se dérouler en système clos (article R. 4412-68). Il s'agit d'une enveloppe étanche à l'intérieur de laquelle le processus se déroule sans intervention humaine directe. Si ce n'est pas possible, réduisez l'exposition en suivant cet ordre :
capter les émissions à la source et assurer une ventilation adaptée ;
limiter les quantités présentes sur le poste et la durée d'exposition ;
organiser le travail : zones dédiées, stockage, nettoyage et hygiène ;
utiliser des équipements de protection individuelle (EPI) en complément, lorsque les mesures collectives ne suffisent pas.

Les salariés exposés doivent bénéficier d'un suivi individuel renforcé pendant toute la durée de leur activité. Ces mesures doivent s'accompagner d'une formation à ces risques, et d'une sensibilisation des personnes qui sont exposées.
Dans votre document unique
Le repérage des CMR doit directement nourrir votre évaluation des risques et donc votre DUERP. Pour plus d'informations concernant les obligations liées au document unique et les sanctions encourues en cas d'absence, nous vous incitons à consulter notre page obligations et sanctions du DUERP.




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