Modèle de document unique (DUERP) gratuit au format PDF
Vous trouverez en bas de page un modèle de DUERP vierge à télécharger au format PDF, prêt à imprimer. Ce document unique d'évaluation des risques professionnels est composé de six parties distinctes, réparties sur 10 pages à imprimer, parmi lesquelles : une page regroupant les informations utiles de votre entreprise, une grille de présentation de la méthode d'évaluation des risques professionnels utilisée au sein du document, un tableau dédié à l'évaluation des risques professionnels (EVRP), ainsi qu'un tableau dédié à la prévention des risques professionnels, par l’adoption d'actions correctives. Ce PDF à compléter vous permettra de répertorier l’ensemble des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs dans votre entreprise, d’en faire l’évaluation, puis de déterminer les mesures de prévention des risques collective - individuelle qu’il faudra instaurer sur le terrain via un plan d'action. La finalité de ce document unique étant de répertorier puis d'évaluer l’ensemble des risques présents dans votre entreprise, de trouver des mesures de protection appropriées pour s'en prémunir, puis de procéder à la planification de ces mesures dans le temps. Toute cette démarche permet « d’assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs" comme le réclame le Code du Travail dans son Article L4121-1.
Viewer : PDF de notre DUERP à retrouver en téléchargement gratuit en bas de page.
Pourquoi ce DUERP au format PDF gratuit ?
Ce modèle vierge au format PDF permet d’apporter des réponses aux interrogations récurrentes des chefs d’entreprise (ou de leur pôle administratif / ressources humaines) lorsque ces derniers doivent rédiger un DUERP :
A) À quoi ressemble un DUERP?
B) Qu’est-ce qu’un DUERP doit inclure?
C) Comment compléter un DUERP?
Pour répondre à ces interrogations, nous mettons à disposition ce modèle de DUERP vierge gratuit au format PDF prêt à imprimer, téléchargeable en bas de page. Et pour vous aider à compléter ce document, nous avons également fourni un exemple : le risque de contamination par le coronavirus (évaluation qui tient compte du contexte sanitaire actuel, c’est-à-dire après la pandémie). Cet exemple compréhensible de tous rendra l’utilisation du modèle plus intuitive, et facilitera l'assimilation de la démarche : identification des risques, puis évaluation, puis choix des moyens de préventions appropriés, et enfin, élaboration du plan d’action.
Contenu du DUERP au format PDF : rubriques et pages
Les pages de cette méthode au format PDF sont les mêmes que celles présentes dans nos DUERP déjà complétés par métier, et dans nos DUERP réalisés sur mesure pour votre entreprise :
_ Une page d'illustration, qui une fois imprimé constituera la première de couverture de votre DUERP.
_ Une page de garde, qui regroupera les informations de l'entreprise et les observations sur le DUERP (numéro de version, date de réalisation, contexte dans lequel intervient la réalisation…)
_ Une page de présentation de la méthode d’évaluation des risques professionnels, à utiliser pour évaluer chacun de vos risques.
_ Une rubrique d’évaluation des risques professionnels (réparti sur 4 pages pour l’impression au format A4), grand tableau où seront listés les dangers et risques correspondants, ainsi que les mesures de prévention des risques qu’il est possible d’adopter pour y faire face.
_ Une rubrique de prévention des risques professionnels (réparti sur 2 pages pour l’impression au format A4), calendrier qui vous permettra d’établir votre plan d’action en choisissant la date de mise en place des différentes mesures de prévention (collectives / individuelles) retenues.
REMARQUE : Pour les entreprises employant jusqu’à 49 salariés, la rubrique de prévention des risques reste facultative en vertu de l'Article L4121-3-1 du Code Du Travail. En effet, les deux pages de cette rubrique forment un "programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail" que l’on abrège par l’acronyme PAPRIPACT dans les métiers du HSE. Tenir à jour un PAPRIPACT est un travail de longue haleine, puisque cela nécessite des mises à jour fréquentes (annuelle ou pluriannuelle), le tout devant s'accompagner de nombreux détails tels que les conditions d'exécution de chaque mesure, une estimation des coûts, ainsi que des indicateurs de résultats. De plus, ce travail est à réaliser en consultation avec le Comité Social et Économique (CSE) de l’entreprise. Pour toutes ces raisons, celui-ci n’est obligatoire que dans les entreprises employant au minimum 50 salariés.
Évaluation des risques : méthode et grille d'évaluation du PDF
Sur ce modèle de DUERP, la rubrique d'évaluation des risques professionnels contient 13 colonnes avec différentes informations à compléter. Les informations attendues dans chacune des colonnes sont les suivantes :
Les "unités de travail" : Les unités de travail sont des regroupements de différents postes de travail, métiers, tâches, zones de l'entreprise, où les travailleurs s’exposent à des risques professionnels similaires. Le Code du Travail, dans son Article R.4121–1, précise qu’il est obligatoire de définir des unités de travail dans un DUERP. Prendre le temps de bien choisir ses unités de travail est une étape importante, car cela va permettre de rendre l’évaluation des risques plus concise, mais également plus claire, car l’on comprendra rapidement quel travailleur est exposé à quels dangers / risques.
Les "familles de risques" : Ce sont de grandes familles dont font partie vos risques. Dans les différentes familles, on peut citer les risques physiques (ex : ambiance thermique, manutentions manuelles), les risques chimiques (ex : inhalation de poussières et/ou de fumées, contact de la peau avec un liquide, inhalation d’aérosol présent dans l’air ambiant), les risques biologiques (ex : empoisonnement par une espèce venimeuse, exposition à des allergènes), les risques psychosociaux (ex : charge émotionnelle au contact de la clientèle), les risques routiers (ex : accidents sur route ouverte avec véhicule de déplacement), les risques incendie / explosion (dans les locaux de votre entreprise ou chez celle de vos clients en cas d’intervention extérieure). Certains acteurs du domaine de la prévention vont évoquer d’autres familles de risques, mais qui sont en fin de compte des sous-familles. Par exemple, les risques radiologiques (ex : les rayons X utilisés dans le secteur médical pour les radiographies) qui sont une sous-famille des risques physiques.
La "source de danger" : Il s’agit de ce qui peut porter préjudice à la santé des salariés. En voici quelques exemples : chuter de hauteur, travailler dans une posture contraignante, inhaler des poussières, etc.
Important : Ne mélangez pas les notions de "danger" et de "risque".
Ces deux termes ont des définitions distinctes selon la circulaire n°6 du DRT.
Le "danger", c'est le problème de sécurité que l'on a identifié (par exemple, le bruit dans un atelier), tandis que les "risques", ce sont les dégâts que cela occasionne sur la personne (par exemple, de la surdité).
Pourquoi? : Expliciter les raisons pour lesquelles le danger identifié présente un ou plusieurs risques pour la sécurité des salariés. Dans la plupart des cas, on décrit la tâche, l’objet / la machine, la situation de travail, qui est en cause et les scénarios d’accidents qui peuvent en découler pour le personnel.
Quand? : Expliquer lors de quelles occasions les travailleurs sont plus particulièrement exposés à ce danger. Selon le danger et l’entreprise concernée, plusieurs cas de figure sont possibles : un moment précis dans l'année (ex : entreprise ayant recours à une main-d’œuvre saisonnière moins sensibilisée aux risques), ou le non-respect de certaines règles de sécurité dicté par votre entreprise (ex : non-port des Équipements de Protection Individuelle (EPI), non-recours aux Équipements de Protection Collectifs (EPC) mis en place par l’entreprise).
Risques possibles : Détailler les différents dégâts sur la santé que ce danger peut provoquer chez les salariés. De manière à mieux structurer sa réponse, il est préférable de citer d’une part les dégâts à court terme (exposition aiguë, relevant d’une exposition accidentelle ou exceptionnelle), des dégâts de long terme (exposition chroniques, faisant suite à des expositions professionnelles répétées). S’il y’en a, donner le nom des maladies professionnelles correspondantes (outil INRS) ainsi que les parties du corps qui sont touchés, en détaillant les effets sur la santé (douleurs, incapacité temporaire / permanente à faire certaines tâches, séquelles irréversibles pour la personne).
Occurrence : Probabilité d’être confronté à ce danger dans son travail. La méthode d’évaluation des risques autorise quatre possibilités différentes : fort probable, probable, possible, presque impossible. (Dans nos DUERP déjà complétés, l’occurrence est déjà définie dans une liste déroulante à choix multiple, ce qui permet de gagner du temps en cas de future mise à jour du DUERP).
Exposition : Fréquence moyenne ou les salariés sont confrontés à ce danger dans leur travail (il s’agit d’une estimation). La méthode d’évaluation des risques autorise quatre possibilités : une fois par jour, une fois par semaine, une fois par mois, une fois par an. (Dans nos DUERP déjà complétés, l’exposition est déjà définie dans une liste déroulante à choix multiple, ce qui permet de gagner du temps en cas de future mise à jour du DUERP).
Gravité : Conséquence la plus importante qui peut être causée par ce danger. La méthode d’évaluation des risques autorise quatre possibilités : sans arrêt de travail, arrêt de travail, effet, irréversible, mort. (Dans nos DUERP déjà complétés, la gravité est déjà définie dans une liste déroulante à choix multiple, ce qui permet de gagner du temps en cas de future mise à jour du DUERP).
Maîtrise existante : Quel est votre niveau de maîtrise de ce danger dans votre entreprise actuellement ? La méthode d’évaluation des risques autorise quatre possibilités : aucune maîtrise, partiellement maîtrisé, maîtrisé, bien maîtrisé. (Dans nos DUERP déjà complétés, la maîtrise existante est déjà définie dans une liste déroulante à choix multiple, ce qui permet de gagner du temps en cas de future mise à jour du DUERP).
Indice de criticité : il s’agit d’une valeur qui dépend de l'occurrence, de l'exposition, de la gravité et de la maitrise existante sélectionnées précédemment. Pour calculer l’indice de criticité, il faut suivre la grille d’évaluation des risques (EVRP) décrite sur la page « présentation de la méthode d’évaluation des risques professionnels ». L’indice de criticité quantifie à quel point ce danger est préoccupant. Plus la valeur est élevée, plus le danger est à considérer et les mesures de prévention des risques sont à prendre rapidement. (Dans nos DUERP déjà complétés, l’indice de criticité est calculé automatiquement. Sur ce PDF, il vous faudra déterminer l'indice manuellement).
Niveau de risque : il s’agit de 4 niveaux qui constituent un indice supplémentaire sur la nécessité d’intervenir face à ce danger dans votre entreprise. D’après l’indice de criticité défini précédemment, vous pouvez avoir un niveau de risque qui est soit : très préoccupant, préoccupant, peu préoccupant, acceptable en l’état. Si votre danger est sur un niveau « très préoccupant » ou « préoccupant », il nécessite la mise en place de mesure de prévention rapidement. Si votre danger est sur un niveau « peu préoccupant », « acceptable en l’état », il n’est pas prioritaire pour la mise en place de mesure de prévention, et vous pourrez vous en occuper ultérieurement. (Dans nos DUERP déjà complétés, le niveau de risque s’affiche automatiquement. Dans ce PDF, il faudra définir votre niveau de risque grâce à la méthode d’évaluation des risques professionnels).
Comment réduire le risque : ce sont les différentes mesures de prévention des risques qui permettent de se protéger de ce danger. En accord avec les principes généraux de prévention définit par le Code du Travail (Article L4121-2), il est préférable de lister ses mesures en commençant par celle qui permettent de supprimer/éviter le risque, puis par celle qui vise à combattre le risque à la source, puis par celles qui protègent les personnes (équipement de protection collectif, et équipement de protection individuelle, en priorisant les EPC aux EPI) et enfin former / informer le personnel sur les risques et comment s'en protéger.
Prévention et plan d’actions : suivi des mesures
La partie prévention des risques professionnels de ce DUERP au format PDF contient 6 colonnes, dont seulement 5 sont à compléter (la première étant une simple numérotation). Voici en détail l’intitulé des cinq colonnes et comment les compléter.
"Selon le classement actuel, le danger numéro…" : Cette première colonne est une simple numérotation allant de 1 à 100 (puisqu’il est possible de lister jusqu’à 100 dangers différents sur ce modèle de DUERP). Cela a été notre volonté de fixer une limite au nombre de danger qu’il est possible de lister dans le document. En tant que TPE ou PME, si vos unités de travail ont bien étés choisis et vos dangers bien définis (ex : en regroupant ensemble des situations à risques pour lesquels les mesures de prévention sont identiques), vous ne devriez pas avoir besoin d’autant de lignes sur votre DUERP. Dans le cas contraire, nous vous conseillons de redéfinir vos unités de travail ou vos dangers, car votre document doit contenir beaucoup de répétition, ce qui signifie qu’il ne sera pas facile à appréhender pour une personne extérieure, ni facile à mettre à jour par la suite.
"Correspond au danger de..." : Dans cette deuxième colonne, il vous faut écrire l’intitulé du danger correspondant. Le 1er danger, qui figure tout en haut du tableau, est celui avec l’indice de criticité le plus élevé. Concrètement, cela signifie qu’il est le danger le plus préoccupant pour la santé et la sécurité des salariés de votre entreprise. En toute logique, dans votre plan d’action, c’est pour lui qu’il faudra commencer par mettre en place des mesures de prévention. Ensuite viennent les autres dangers, par ordre décroissant d’indice de criticité. (Dans nos DUERP déjà complétés, l’intitulé de chaque danger est récupéré automatiquement selon les données de la partie évaluation des risques. Ici, il faut compléter le document à la main).
"Les mesures de protection envisagées pour le réduire sont..." : Dans cette troisième colonne, il vous faudra écrire les différentes mesures de prévention permettant de protéger les salariés de ce danger, défini précédemment. (Dans nos DUERP déjà complétés, chaque mesure de protection est récupérée automatiquement selon les données de la partie évaluation des risques. Ici, il faut compléter le document manuellement).
"Ces mesures sont actuellement..." : Dans cette quatrième colonne, on effectue le suivi des mesures de prévention des risques : où en est-on dans la mise en place de ces mesures de prévention dans l’entreprise? Il convient d’écrire pour chaque mesure si celle-ci est : parfaitement en place (ex : des gants de protection sont disponibles dans l’entreprise et les salariés les portent dès que nécessaire), partiellement en place (ex : des gants de protection sont disponibles dans l’entreprise, mais les salariés ne les portent pas ou alors pas aussi souvent que nécessaire), à mettre en place (ex : les gants n'ont pas encore été achetés et/ou distribués par l'entreprise), ou non nécessaire (ex : l’environnement de travail ne nécessite pas, ou dans des cas plus rares, ne permet pas d’utiliser ces équipements en sécurité).
"Et seront révisées..." : Dans cette cinquième colonne, on planifie concrètement le plan d’action. Pour cela, fixez, pour chaque mesure de prévention à mettre en place ou partiellement en place, une échéance de mise en œuvre ou de renforcement. Pour le choix des échéances temporelles, il n’y a pas de règle stricte énoncée dans le Code du Travail. Quelle que soit la taille de votre entreprise, vous pouvez définir ces échéances comme bon vous semble. Cependant, nous vous conseillons d’inscrire des intervalles de temps qui correspondent à une période pendant laquelle vous mettrez ces mesures en place (ex : au cours du premier semestre, au cours du deuxième semestre) plutôt qu’une date stricte d’application à absolument respecter (ex : le 15 Mai). D’expérience, nous savons que la majorité TPE et PME qui fixent des dates strictes pour la mise en place de mesures de prévention ne s’y tiennent pas sur le long terme, faute de temps à y consacrer, par manque de ressource, ou en raison de différents imprévus. Il est préférable de ne fixer que deux ou trois échéances dans l’année, ce qui donnera de la flexibilité à l’entreprise pour mettre en place les mesures quand le temps lui permettra, et de s’y tenir sur le long terme.
Dernier cas de figure, si vous avez des mesures de prévention des risques que vous ne pouvez pas réaliser prochainement pour différentes raisons (ex : budgétaire, technique, organisationnelle), vous pouvez choisir comme échéance « Peut-être l’année prochaine ». Ainsi, lors de la prochaine révision de votre DUERP qui a le plus souvent lieu une fois par an (même si aujourd’hui cette obligation ne concerne plus que les entreprises de dix salariés et plus selon l’article R4121-2 du Code du travail), les blocages ne seront peut-être plus présents et vous pourrez procéder à la mise en place de ces mesures.
