Vous êtes gérant d'une entreprise de transport par autocar? 
Vous cherchez un document unique qui correspond à votre activité? 
Vous souhaitez un document déjà rempli pour ne pas y passer des heures?
Vous voulez être en conformité avec la règlementation?
 
Notre document unique répond à vos besoins avec :
→ Un document unique totalement spécifique au transport par autocar.
→ Une évaluation des risques professionnels pour transport en autocar .
→ Des propositions de prévention des risques pour transport par autocar.
→ L'intégration des risques liés à la pandémie de COVID-19 (Coronavirus).
 
Le tout dans un fichier au format Excel facilement modifiable pour pouvoir faire vos propres mises à jour par vous-même.
 
CARACTERISQUES DU DOCUMENT UNIQUE 
 
Fichier Excel de 5 pages :
Une page d'illustration
Une page de renseignements sur l'entreprise
Une page récapitulative des textes de loi sur le document unique
Une page d'évaluation des risques professionnels de votre métier.
Une page de prévention des risques professionnels + un calendrier de mise en oeuvre
 
Il contient 15 situations à risque professionnel classées dans 3 unités de travail :
En conduite
Chargement en soute / Arrêt
Environnement de travail
 
☑ Réponds à l'obligation de l'employeur d'évaluer les risques (L4121-3)
☑ Respecte les principes généraux de prévention (L4121-2 du Code du Travail)
☑ Respecte la Circulaire n°6 du DRT du 18 Avril 2002
☑ Respecte la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail.
 
EXTRAITS DU DOCUMENT UNIQUE 
 
Le danger lié au long maintien de la posture assise : Il s'agit d'une contrainte inhérente au métier de chauffeur et liée à la posture de travail : les chauffeurs doivent conduire pendant de longues heures d'affilée en position assise. Le risque est présent tous les jours pour les chauffeurs d'autocar. Le risque augmente proportionnellement au nombre d'heures de conduite cumulé pendant la carrière du chauffeur. Les dommages possibles sont un surpoids (manque d'activité), des dorsalgies, des cervicalgies, des cruralgies, des hernies discales (sciatique), des douleurs articulaires, des douleurs musculaires voire des engourdissements. Pour réduire ces risques, il est nécessaire de régler le poste de conduite (position du siège, du volant, des rétroviseurs). Respecter les temps de pauses.
 
Le danger lié à l'inhalation de substance chimique : gaz d'échappement : Les conducteurs d'autocar sont soumis à la pollution engendrée par les autres véhicules, notamment les gaz d'échappement des véhicules diesel et essence (rejet de monoxyde de carbone + oxyde d'azote, ainsi que d'hydrocarbure aromatique polycyclique HAP). Le risque est présent toute l'année pour les conducteurs d'autocar. Le risque dépend plus particulièrement des zones traversées, des émissions polluantes des véhicules que va suivre l'autocar, et du temps d'exposition. Les dommages possibles sont des cancers, des mutations, des attaques du système reproducteur (les gaz d'échappement rejettent des molécules parmi lesquels on dénombre des CMR). Si jamais le véhicule suivi par l'autocar génère d'importants rejets polluants, enclencher le recyclage d'air et/ou se mettre à distance.
 
Le danger lié aux manutentions : Les chauffeurs sont amenés a faire des manutentions lorsqu’ils chargent et déchargent les bagages des voyageurs dans la soute de l'autocar. Le risque est présent toute l'année. Il est proportionnel au nombre de voyageurs, à la quantité de bagages et au poids des bagages emmenés par chacun. Les dommages possibles sont des douleurs musculaires ainsi que des douleurs dorsales. Pour réduire les risques liés aux manutentions, il est nécessaire de rappeler aux employés les bonnes postures de manutentions : plier les genoux et garder le dos droit pour aller chercher les charges au sol. Pour se relever, tendre les jambes tout en gardant le dos droit et en plaquant la charge contre les abdominaux. Il est possible de passer la formation PRAP : Prévention des Risques liés à l'Activité Physique.
 
Le danger lié aux accidents de la route : Les conducteurs d'autocars sont amenés à prendre la route presque tout au long de leur journée de travail. Les accidents de la route représentent encore 25% des accidents de travail mortel en France, et sont la première cause de décès dans le cadre de l'activité professionnelle). Le risque est plus particulièrement présent lorsque les conditions de circulations sont mauvaises (pluie / froid), lorsque le revêtement de la route est dégradé, et/ou la concentration du chauffeur est diminuée (fatigue, alcool, psychotrope). Il est également possible que certains conducteurs soient tentés de faire des impasses sur le Code de la route en cas de retard. Les dommages possibles sont des accidents, des collisions, des blessures, des contusions, des écrasements, des amputations voire la mort. Pour réduire ces risques, il est nécessaire de s'intéresser à la formation des conducteurs (permis D, FIMO voyageur, FCOS), le passage de la visite médicale, l'organisation et la planification des trajets, l'absence de prise de psychotrope et d'alcool, le respect des temps de pauses, le respect des consignes du Code de la route (ex : téléphone au volant), le bon entretien et le suivi de l'état des autocars.
 
 
GAGE DE QUALITÉ DE NOTRE DOCUMENT UNIQUE 
_ Nous sommes enregistrés IPRP par la DRIEETS
_ Nous sommes ingénieurs sécurité diplômés de l'enseignement supérieur.
_ Nos documents sont régulièrement contrôlés par l'inspection du travail.
_ Nos documents sont régulièrement mis à jour pour suivre l'évolution de la loi.
 
RESSOURCES 
_ "La prévention des risques professionnels des conducteurs de transport en commun", de l'organisme français Officiel-Prévention.