Ce que nos clients disent de
Document Unique Facile
Nathalie Choux, Co-fondatrice de Dix-Huit Performance
"Le document, de qualité et personnalisable, est une excellente base de travail sur un sujet souvent chronophage. Merci également pour l'écoute du besoin et le suivi client !"
Tout savoir sur le document unique en 8 questions
C'est quoi le document unique dans une entreprise ?
Réponse : Dans une entreprise, le document unique d’évaluation des risques professionnels est le document dans lequel on a répertorié et évalué les différents risques professionnels que peuvent rencontrer les salariés. (Article R4121-1)
Qui doit établir le document unique ?
Réponse : Le Document Unique d’étude des risques professionnels doit être établi par le chef d’entreprise. Si celui-ci n’a pas les compétences / connaissances nécessaires pour le faire, il peut confier sa réalisation a un tiers (ex : entreprise spécialisée) mais il restera responsable devant la loi. (Article L4121-1)
Est-ce que le document unique est obligatoire ?
Réponse : Selon la réglementation, le document unique est obligatoire dans toute entreprise dès le premier "travailleur". Le terme "travailleur" regroupe les salariés (peu importe leurs statuts : CDD, CDI, intérim, alternance), mais également les stagiaires, hors stage d'observation. (Article R4121-1)
Quel est le rôle d'un document unique ?
Réponse : Le rôle d’un document unique est de répertorier et d'évaluer tous les risques que peuvent rencontrer les salariés dans une entreprise dans le but de mettre en place une démarche de prévention et de réduction des risques professionnels. Le document unique permet également pour les salariés de conserver une trace de leur exposition aux différents risques professionnels. (Article L4121-3)
Où se trouve le document unique ?
Réponse : Le document unique peut se trouver sur n'importe quel support (papier / numérique) du moment qu’il est consultable par les travailleurs de l’entreprise sur demande.
À partir du 1er juillet 2023, le document unique devra également être déposé sur un portail numérique en ligne. Les entreprises auront jusqu'au 1er juillet 2024 pour réaliser ce dépôt. (Article L4121-3-1)
Quelle est la fréquence de réactualisation du document unique ?
Réponse : Le document unique doit être mis à jour une fois par an (minimum) dans les entreprises d'au moins 11 salariés. De plus, lorsqu'une information nouvelle sur un risque est portée à la connaissance de l'employeur, le DUERP doit également être mis à jour et ce peu importe le nombre de salariés. Enfin, toute modification des conditions de travail dans une entreprise implique également la mise à jour du document unique. (Article R4121-2)
Qui doit mettre à jour le document unique ?
Réponse : Le document unique doit être mis à jour par le chef d’entreprise. Si celui-ci n’a pas les compétences / connaissances nécessaires pour le faire, il peut confier sa mise à jour à un tiers (ex : entreprise spécialisée) mais il restera responsable devant la loi. (Article L4121-1)
Comment rédiger le document unique d'évaluation des risques ?
Réponse : Pour rédiger son document unique, il est nécessaire de réaliser 4 étapes :
1. Définir des unités de travail
2. Répertorier tous les risques de ces différentes unités de travail
3. Évaluer ces risques en prenant en compte plusieurs paramètres (ex : fréquence, gravité, maitrise du risque, etc).
4. Définir des moyens permettant de réduire ces risques en respectant les principes généraux de prévention. (Article L4121-2)
DUERP conforme règlementairement
Nos DUER vous mettent en conformité réglementaire vis-à-vis du Code du travail.
Selon le Code du travail, "l'employeur ... évalue le risque pour la santé et la sécurité des travailleurs" (Article L. 4121-3). L'évaluation des risques est à sa charge et il doit "évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités" (Article L. 4121-2).
C'est le rôle du Document Unique, que l'on appelle également DUER (Document Unique d'Évaluation des Risques) ou DUERP (Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels).
L'absence de DUERP ou son absence de mise à jour est "punie de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe. (1500 euros) L'amende est appliquée autant de fois qu'il y a de travailleurs concernés par l'infraction. La récidive est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du Code pénal. (doublement du montant de l'amende)" (Article R. 4741-1)
C'est la raison pour laquelle le DUER est absolument indispensable aujourd'hui pour toutes les entreprises employant au moins un travailleur, qu'il s'agisse d'un salarié ou d'un stagiaire.
Nos DUER répertorient et évaluent les risques rencontrés dans chaque secteur d'activité selon une méthode de calcul simple, efficace et automatique que nous avons mise au point et intégré dans chacun de nos documents. Pour répertorier les risques, nous étudions les rapports des organismes les plus sérieux tels que l'INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) ou encore les CSE (Comité Social et Économique, qui remplace les anciens CHSCT : Comités d'Hygiènes, de Sécurité, et des Conditions de Travail) des secteurs d'activités concernés.
Tous nos DUERP sont régulièrement mis à jour rester conforme aux dernières mises à jour du Code du Travail.
Notre démarche respecte les principes fondamentaux de la prévention des risques inscrits dans le Code du travail (article L. 4121-2) en suivant les points suivants :
1) Comment supprimer les risques qui peuvent être évités.
2) Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités
3) Comment combattre les risques à la source
4) Comment adapter le travail à l'Homme
5) Comment tenir compte de l'évolution de la technique
6) Comment remplacer ce qui est dangereux par ce qui l’est moins
7) Comment planifier la prévention (voir les articles disponibles sur notre blog)
8) Quelles mesures de protection collectives privilégiées, puis quelles mesures de protection individuelle utilisées (EPI / EPC)
9) Quelles sont les instructions appropriées à donner aux salariés (Formation, Habilitation, Bonnes pratiques, etc.)
DUERP Complet
Nos DUER sont déjà complétés par rapport à votre domaine d'activité.
Nos DUERP répertorient et évaluent les risques rencontrés dans chaque secteur d'activité. Pour répertorier les différents risques, nous étudions les rapports des organismes les plus sérieux tels que l'INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) ou encore des CSE (Comité Social et Économique) des secteurs d'activités concernés.
Pour évaluer chacun des risques selon la réglementation en vigueur, nous avons créé une méthode de calcul d'évaluation des risques efficace et impartiale. Chaque risque est évalué selon son Occurence, son Exposition, sa Gravité, et sa Maîtrise. Il en ressort pour chaque risque un indice de criticité qui permet de classer les risques en fonction de leur importance.
Pour chacun des risques que nous répertorions, nous proposons des moyens de prévention des risques à mettre en oeuvre.
DUERP Simple d'utilisation
Nos DUER sont au format Excel. Facile à prendre en main, vous ne serez pas dérouté.
Nous savons que les petites entreprises sont toujours à la recherche de simplicité et d'efficacité. C'est la raison pour laquelle nous les avons placées au centre de notre démarche. Votre temps est précieux, et c'est la raison pour laquelle nos DUERP sont pensés pour vous simplifier la vie.
Nous avons choisi de faire nos évaluations des risques sur Excel, car c'est un logiciel que la plupart des entreprises possèdent déjà et qu'elles savent utiliser. Et pour ceux qui ne possèdent pas Excel, il est tout à fait possible d'utiliser un équivalent gratuit tel que l'excellent FreeOffice. Ces logiciels de tableurs sont extrêmement faciles à prendre en main.
Nous avons ajouté des listes déroulantes préprogrammées qui vous permettent d'évaluer rapidement de nouveaux risques ou de modifier des risques existant si vous le souhaitez. Enfin, le calcul des risques se fait automatiquement grâce à des formules de calcul intégrées au tableur qui évaluent les risques en fonction des critères que vous avez sélectionnés dans les listes déroulantes.
DUERP Personnalisable
Nos DUER sont totalement modifiables. Aucun verrou, vous êtes le seul maître à bord.
Une fois votre DUERP téléchargé, vous pouvez le personnaliser à volonté. Notre document n'est pas verrouillé et vous pouvez modifier, ajouter ou supprimer des risques à votre convenance. Cela nous paraît essentiel dans la mesure où réglementairement, votre évaluation des risques ainsi que votre programme de prévention des risques doivent être mis à jour régulièrement.
Tout a été pensé pour que le moment de cette mise à jour ne soit pas un calvaire et ne vous prenne que quelques minutes. Des listes déroulantes vous guident dans l'évaluation des risques, tandis que des formules de calcul préprogrammées se chargé d'évaluer le risque pour vous.
Paiement Sécurisé SSL
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